Kinshasa, 04/07/2008 / Politique

Le sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo comparaîtra pour la première fois, ce vendredi 4 juillet 2008 à 15h00, heure locale devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI), a indiqué jeudi le chargé des informations et des programmes de la CPI à Kinshasa, Paul Madidi. Selon la source, la première comparution  sert à  vérifier que l’accusé a été informé des charges retenues contre lui et a fixe a date d’une audience de confirmation des charges, durant laquelle les accusations citées dans le mandat d’arrêt seront confirmées ou modifiées. Jean-Pierre Bemba a été transféré jeudi à La Haye par la justice belge à sa propre demande. La justice belge l’avait arrêté le 14 mai dernier à la suite d’un mandat d’arrêt lancé par la CPI, l’accusant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La demande formulée par ses avocats à la justice belge pour une liberté provisoire a été rejetée par la Cour de cassation belge. Plaidant non coupable, il a souhaité être transféré à La Haye, siège de la CPI où il pourra être entendu par des juridictions compétentes.

L’affaire Thomas Lubanga n’est pas close en dépit de la décision de sa libération prise mercredi par la chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPJ).

Selon Paul Madidi, représentant de cette cour à Kinshasa, contacté jeudi par l’ACP, aucune décision sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé n’a été rendue par les juges. La décision de sa libération est la conséquence logique de la décision du 13 juin suspendant les procédures dans cette affaire.

La procédure étant suspendue, les poursuites n’ont pas été abandonnées. Les charges de crimes de guerre, d’enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et le fait de les faire participer activement à des hostilités pèsent toujours sur Thomas Lubanga, selon la même source.

A la question de savoir la forme de la libération de cet ancien seigneur de guerre de l’Ituri (province Orientale), la CPI précise que la mise en liberté ordonnée par les juges est une liberté sans conditions. Cette décision qui n’est pas encore exécutoire ne signifie pas que Thomas Lubanga sera libéré immédiatement. Il y a un processus à respecter et des mesures à prendre avant de donner effet à cette décision, précise-t-on.

Quant au lieu de sa libération, si jamais la décision des juges devenait exécutoire, la CPI ajoute que le greffe, organe neutre de la cour, a l’obligation d’explorer les différentes possibilités, en consultation avec la défense. On peut même rentrer en Ituri, son district natal.

Il est prématuré de parler de son indemnisation pour le temps passé en prison, car précise-t-on, sa détention n’a pas été illégale. Le mandat d’arrêt à son encontre est toujours valide, ainsi que les charges qui pèsent sur lui.

La CPI a cependant le mandat de protéger les victimes, autorisées à participer à la procédure, ainsi que les témoins qui comparaissent devant elle. La chambre a mis deux ans pour constater l’impasse due à la conservation de la confidentialité des documents remis par les Nations Unies à cause de la communication d’éléments de preuve potentiellement à décharge soulevée par l’accusation en septembre 2007.

Des débats écrits et oraux ont eu lieu depuis, rappelle-t-on.  La chambre a déjà rendu diverses décisions touchant à cette question, indiquant que l’accusation est tenue de communiquer dès que possible, les éléments de preuve.

Le procureur refuse de communiquer les pièces en sa possession, obtenues sous condition qu’elles demeurent confidentielles.

Il ne peut les divulguer que si celui qui les a fournies consent à leur divulgation.

Le procureur pourra revenir sur l’accusation en présentant de nouveaux éléments de preuve même après la libération de  Thomas Lubanga, ajoute-t-on.

(Milor)

Acp

Last edited: 04/07/2008 14:10:36