Jean-Pierre Bemba ce vendredi devant les juges de la CPI
Kinshasa, 04/07/2008 / Politique
Le
sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo comparaîtra pour la première fois, ce
vendredi 4 juillet 2008 à 15h00, heure locale devant les juges de la
Cour pénale internationale (CPI), a indiqué jeudi le chargé des
informations et des programmes de la CPI à Kinshasa, Paul Madidi.
Selon
la source, la première comparution sert à vérifier que l’accusé a été
informé des charges retenues contre lui et a fixe a date d’une audience
de confirmation des charges, durant laquelle les accusations citées
dans le mandat d’arrêt seront confirmées ou modifiées. Jean-Pierre
Bemba a été transféré jeudi à La Haye par la justice belge à sa propre
demande. La justice belge l’avait arrêté le 14 mai dernier à la suite
d’un mandat d’arrêt lancé par la CPI, l’accusant de crimes de guerre et
de crimes contre l’humanité. La demande formulée par ses avocats à la
justice belge pour une liberté provisoire a été rejetée par la Cour de
cassation belge. Plaidant non coupable, il a souhaité être transféré à
La Haye, siège de la CPI où il pourra être entendu par des juridictions
compétentes.
L’affaire Thomas Lubanga n’est pas close en dépit de la décision de sa
libération prise mercredi par la chambre de première instance de la
Cour pénale internationale (CPJ).
Selon Paul Madidi, représentant de cette cour à Kinshasa, contacté
jeudi par l’ACP, aucune décision sur la culpabilité ou l’innocence de
l’accusé n’a été rendue par les juges. La décision de sa libération est
la conséquence logique de la décision du 13 juin suspendant les
procédures dans cette affaire.
La procédure étant suspendue, les poursuites n’ont pas été abandonnées.
Les charges de crimes de guerre, d’enrôlement et conscription d’enfants
de moins de 15 ans et le fait de les faire participer activement à des
hostilités pèsent toujours sur Thomas Lubanga, selon la même source.
A la question de savoir la forme de la libération de cet ancien
seigneur de guerre de l’Ituri (province Orientale), la CPI précise que
la mise en liberté ordonnée par les juges est une liberté sans
conditions. Cette décision qui n’est pas encore exécutoire ne signifie
pas que Thomas Lubanga sera libéré immédiatement. Il y a un processus à
respecter et des mesures à prendre avant de donner effet à cette
décision, précise-t-on.
Quant au lieu de sa libération, si jamais la décision des juges
devenait exécutoire, la CPI ajoute que le greffe, organe neutre de la
cour, a l’obligation d’explorer les différentes possibilités, en
consultation avec la défense. On peut même rentrer en Ituri, son
district natal.
Il est prématuré de parler de son indemnisation pour le temps passé en
prison, car précise-t-on, sa détention n’a pas été illégale. Le mandat
d’arrêt à son encontre est toujours valide, ainsi que les charges qui
pèsent sur lui.
La CPI a cependant le mandat de protéger les victimes, autorisées à
participer à la procédure, ainsi que les témoins qui comparaissent
devant elle. La chambre a mis deux ans pour constater l’impasse due à
la conservation de la confidentialité des documents remis par les
Nations Unies à cause de la communication d’éléments de preuve
potentiellement à décharge soulevée par l’accusation en septembre 2007.
Des débats écrits et oraux ont eu lieu depuis, rappelle-t-on. La
chambre a déjà rendu diverses décisions touchant à cette question,
indiquant que l’accusation est tenue de communiquer dès que possible,
les éléments de preuve.
Le procureur refuse de communiquer les pièces en sa possession, obtenues sous condition qu’elles demeurent confidentielles.
Il ne peut les divulguer que si celui qui les a fournies consent à leur divulgation.
Le procureur pourra revenir sur l’accusation en présentant de nouveaux
éléments de preuve même après la libération de Thomas Lubanga,
ajoute-t-on.
(Milor)
Acp
Last edited: 04/07/2008 14:10:36