JUSTICE INTERNATIONALE.


Juillet 2006, lors de son dernier meeting de campagne électorale qui lui fait gagner la ville Capitale, ceinturé par des gorilles banalisés, les Kinois tenus en haleine par le MLC, font au stade une fête au «Chairman». De courte durée. PHOTO GUY TILLIM MICHAEL STEVENSON GALLERY CAPE TOWN.

Bemba déserté

MISE EN LIGNE 22 JUIN 2009 | LE SOFT INTERNATIONAL N°997 DATÉ 19 JUIN 2009.
Son triste sort n’empêche personne de dormir. Même au MLC, son parti! On ne les a pas entendus. On ne les entend pas. Pas un défilé, pas un concert de protestation. Rien. Ses compagnons soudain devant l’irréparable: le pays ne reverra peut-être pas avant longtemps, avant plusieurs années, notre «Chairman». Le piège tendu par le procureur Luis-Moreno Ocampo s’est refermé net sur celui qui était certainement - mieux se croyait au moins le second homme le plus puissant de R-dC. Mieux: à certaines heures même, l’homme le plus puissant du pays.

Il avait l’argent, le pactole accumulé lors des années rébellion. Il avait une flotte aérienne dont le vaisseau amiral était une toute récente acquisition à prix d’or: un Boeing 727 9Q-CMC présidentiel acquis rubis sur l’ongle chez l’ex-dictateur libérien Charles Taylor par ironie du sort compagnon de La Haye.

Il avait la ville de Kinshasa avec lui, dont il était le fils chouchouté. Et dont maîtrisait les tics.

Il avait les armes - une milice qui avait «fait ses preuves» en Centrafrique à la base précisément de ses malheurs.

DOSSIER TROP LOURD.
De là que l’idée lui soit venue de faire un coup d’État, très peu d’observateurs mettent l’affaire en doute.

Le Président de la République conforte cette thèse de «l’élimination physique» prémédité dans une interview à l’hebdomadaire parisien Jeune Afrique.

«Quand on regarde bien le plan de progression de ses troupes les 22 et 23 mars, il est clair que son but était de prendre d’assaut ma résidence. (…)»

S’il y a peu, il y avait encore des dirigeants du MLC pour croire en leurs propres mensonges en faisant passer la thèse de «la libération prochaine pure et simple, indiscutable de notre Président Jean-Pierre Bemba», il ne s’est trouvé personne pour appeler à manifester même parmi les durs du MLC après l’annonce de la décision des juges de la CPI qui estiment que les charges qui pèsent sur le fils gâté du Mobutisme sont trop lourdes pour qu’il espère être libéré de sitôt.

Sauf peut-être son avocat belgo-r-dcongolais Aimé Kilolo Musamba qui - inconscience avérée! - crie victoire et réclame des sous à son fortuné de client pour interjeter appel.

Ce n’est pas sans raison qu’il se fait apitoyer sur tous les blogs r-dcongolais. Tel Ramazani Bin Saleh [ramaz25@yahoo. com].

«Bemba est envoyé en procès et c’était prévisible. D’un côté, on nous parle du complot international, de l’autre on croit à la justice internationale, alors que l’actuel n°1 du MLC dise la vérité aux gens».

«L’arrestation de JPBG est le fruit des débats au sein des loges maçonniques françaises dont certains hauts cadres du MLC sont membres. Suivez mon regard».

«Kilolo sans scrupule devient un marchand des rêves, au lieu d’accepter qu’il a failli à sa mission (car ce dossier est trop lourd pour un petit avocat de son genre). Il continue de nourrir la famille Bemba des faux espoirs».

«Quelle honte? Shame on you Mister Kilolo. Et la famille biologique de Bemba où est-elle? Que cette famille prenne au sérieux l’affaire Bemba, qu’elle mette tous les moyens nécessaires et toutes les batteries en marche».

«Sinon, elle le regrettera demain. L’argent n’est pas une fin en soi. Il est fait pour être dépensé surtout pour soi-même. Que Liliane, Jeannot Bemba et consorts, prennent leurs responsabilité s en changeant d’avocats et en mettant les moyens conséquents en marche. L’affaire est grave, très grave».

Ramazani Bin Saleh est rejoint par Daniel Makila [makila_daniel@ yahoo.fr] qui pose la thèse d’une «maffia politico-financiè re organisée autour de la défense du sénateur JBG, pour deux motifs.

«De un, il y a ceux qui veulent se sucrer sur le dos de sa famille. De deux, Il y a dans le pré carré politique du sénateur ceux qui veulent s’accaparer de son «héritage» politique en faisant de lui un martyre, alors qu’il y a des raisons pertinentes et non exploitées pour plaider en faveur de sa libération».

«Je n’ai jamais entendu le collectif de sa défense évoquer l’art. 28 de statut de Rome. Le nœud de l’affaire Bemba s’appelle l’article 28 de statut de Rome. Que dispose cet article?»

«Outre les autres motifs de responsabilité pénale au regard du présent Statut pour des crimes relevant de la compétence de la Cour: Un chef militaire ou une personne faisant effectivement fonction de chef militaire est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la Cour commis par des forces placées sous son commandement et son contrôle effectifs, ou sous son autorité et son contrôle effectifs, selon le cas, lorsqu’il n’a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces forces dans les cas où: il savait, ou, en raison des circonstances, aurait dû savoir, que ces forces commettaient ou allaient commettre ces crimes; et Il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l’exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites»;

«En ce qui concerne les relations entre supérieur hiérarchique et subordonnés non décrites au paragraphe a), le supérieur hiérarchique est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la Cour commis par des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs, lorsqu’il n’a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces subordonnés dans les cas où: Il savait que ces subordonnés commettaient ou allaient commettre ces crimes ou a délibérément négligé de tenir compte d’informations qui l’indiquaient clairement. Ces crimes étaient liés à des activités relevant de sa responsabilité et de son contrôle effectifs; et Il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l’exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites».

«Il faut que l’on sache que les responsabilité s décrites pour un chef militaire ou autre chef hiérarchique dans le statut de Rome laisse très peu de marge de manœuvre à l’évocation des faits justificatifs permettant de paralyser les infractions de crime de guerre. L’intelligence de cet art. 28 veut qu’un chef militaire dont les troupes sont au combat doit exercer un contrôle sur ses troupes, car il est obligé de savoir que ses troupes commettent ou vont commettre des crimes».

«Ou encore qu’il est sensé être en mesure de prendre des dispositions qui s’imposent pour en empêcher l’exécution. C’est sans appel lorsqu’on sait que les troupes du MLC sont restées à Bangui près de six mois pendant lesquels ces faits criminels ont été observés».

«Le fait même de l’absence du chef rebelle sur le théâtre des opérations peut être analysée comme circonstance aggravante pour non assistance à une population en détresse, parce que c’est par son seul pouvoir qu’il était le seul à donner l’ordre de faire cesser ses atrocités. Car, le statut d’une rébellion, du reste sans base légale, parce que considérée comme bande armée, n’est pas à comparer avec une armée régulière dont l’organisation est hiérarchisée selon les normes universellement reconnues et garantie par les lois et règlements du pays».

«Dans l’armée classique, ce sont les commandants des opérations qui répondraient de cas de crimes avérés des troupes sous leur contrôle.

Ce qui est tout le contraire d’une rébellion dont le commandement relève directement du chef rebelle ou sensé tel, car n’ayant pas des structures officielles. Si les avocats de JBG veulent exploiter les chances que son dossier offre d’obtenir sa liberté, c’est à mon avis de plaider coupable au regard du moyen d’accusation qui le cite comme chef hiérarchique».

«A partir de cette ligne de défense, ils peuvent largement jouer la carte de la clémence et des circonstances atténuantes. C’est classique, c’est objectif et jouable. Les arguments ne feraient pas défaut. Parmi tant d’autres, il y a la non vulgarisation de statut de Rome nouvellement promulgué. Les contraintes politiques ayant bloqué Jean-Pierre Bemba au Dialogue inter-congolais et ayant empêché sa présence personnelle physique sur le théâtre des opérations et surtout le repentir actif, etc. Ceci ne peut être évoqué si sa défense rejette tout en bloc et en cherchant la politisation là où le Droit parle en toute clarté».

«Dans ce cas, ce sera une voie suicidaire qui donnerait raison à l’accusation. Donc, pour le procureur, sa mission serait tout facilitée d’avance de requérir une lourde sanction que le juge pourrait suivre. Mais, il est aussi incontournable que la condamnation du Sénateur impliquerait sa responsabilité civile vis-à-vis des victimes».

«A-t-il un choix? Oui, c’est de se battre pour sa libération, en obtenant ne fut-ce qu’une condamnation avec sursis, et non la prison et l’indemnisation des victimes cumulativement. Ainsi, je répète que le travail des avocats de JPBG consisterait dès aujourd’hui à creuser fondamentalement sur les arguments juridiques sur base de l’art. 28 et oublier toutes les considérations d’ordre politique».

Tous ces propos lus en ligne montrent qu’au-delà de la propagande qui envahit et avilit nos blogs, l’heure n’est pas au désespoir. Il y a encore quelques esprits lucides dans le pays.

Heureusement. ..

D. DADEI.