23 juin 2009

La fin de Jean-Pierre BEMBA ?

JUSTICE INTERNATIONALE.


Juillet 2006, lors de son dernier meeting de campagne électorale qui lui fait gagner la ville Capitale, ceinturé par des gorilles banalisés, les Kinois tenus en haleine par le MLC, font au stade une fête au «Chairman». De courte durée. PHOTO GUY TILLIM MICHAEL STEVENSON GALLERY CAPE TOWN.

Bemba déserté

MISE EN LIGNE 22 JUIN 2009 | LE SOFT INTERNATIONAL N°997 DATÉ 19 JUIN 2009.
Son triste sort n’empêche personne de dormir. Même au MLC, son parti! On ne les a pas entendus. On ne les entend pas. Pas un défilé, pas un concert de protestation. Rien. Ses compagnons soudain devant l’irréparable: le pays ne reverra peut-être pas avant longtemps, avant plusieurs années, notre «Chairman». Le piège tendu par le procureur Luis-Moreno Ocampo s’est refermé net sur celui qui était certainement - mieux se croyait au moins le second homme le plus puissant de R-dC. Mieux: à certaines heures même, l’homme le plus puissant du pays.

Il avait l’argent, le pactole accumulé lors des années rébellion. Il avait une flotte aérienne dont le vaisseau amiral était une toute récente acquisition à prix d’or: un Boeing 727 9Q-CMC présidentiel acquis rubis sur l’ongle chez l’ex-dictateur libérien Charles Taylor par ironie du sort compagnon de La Haye.

Il avait la ville de Kinshasa avec lui, dont il était le fils chouchouté. Et dont maîtrisait les tics.

Il avait les armes - une milice qui avait «fait ses preuves» en Centrafrique à la base précisément de ses malheurs.

DOSSIER TROP LOURD.
De là que l’idée lui soit venue de faire un coup d’État, très peu d’observateurs mettent l’affaire en doute.

Le Président de la République conforte cette thèse de «l’élimination physique» prémédité dans une interview à l’hebdomadaire parisien Jeune Afrique.

«Quand on regarde bien le plan de progression de ses troupes les 22 et 23 mars, il est clair que son but était de prendre d’assaut ma résidence. (…)»

S’il y a peu, il y avait encore des dirigeants du MLC pour croire en leurs propres mensonges en faisant passer la thèse de «la libération prochaine pure et simple, indiscutable de notre Président Jean-Pierre Bemba», il ne s’est trouvé personne pour appeler à manifester même parmi les durs du MLC après l’annonce de la décision des juges de la CPI qui estiment que les charges qui pèsent sur le fils gâté du Mobutisme sont trop lourdes pour qu’il espère être libéré de sitôt.

Sauf peut-être son avocat belgo-r-dcongolais Aimé Kilolo Musamba qui - inconscience avérée! - crie victoire et réclame des sous à son fortuné de client pour interjeter appel.

Ce n’est pas sans raison qu’il se fait apitoyer sur tous les blogs r-dcongolais. Tel Ramazani Bin Saleh [ramaz25@yahoo. com].

«Bemba est envoyé en procès et c’était prévisible. D’un côté, on nous parle du complot international, de l’autre on croit à la justice internationale, alors que l’actuel n°1 du MLC dise la vérité aux gens».

«L’arrestation de JPBG est le fruit des débats au sein des loges maçonniques françaises dont certains hauts cadres du MLC sont membres. Suivez mon regard».

«Kilolo sans scrupule devient un marchand des rêves, au lieu d’accepter qu’il a failli à sa mission (car ce dossier est trop lourd pour un petit avocat de son genre). Il continue de nourrir la famille Bemba des faux espoirs».

«Quelle honte? Shame on you Mister Kilolo. Et la famille biologique de Bemba où est-elle? Que cette famille prenne au sérieux l’affaire Bemba, qu’elle mette tous les moyens nécessaires et toutes les batteries en marche».

«Sinon, elle le regrettera demain. L’argent n’est pas une fin en soi. Il est fait pour être dépensé surtout pour soi-même. Que Liliane, Jeannot Bemba et consorts, prennent leurs responsabilité s en changeant d’avocats et en mettant les moyens conséquents en marche. L’affaire est grave, très grave».

Ramazani Bin Saleh est rejoint par Daniel Makila [makila_daniel@ yahoo.fr] qui pose la thèse d’une «maffia politico-financiè re organisée autour de la défense du sénateur JBG, pour deux motifs.

«De un, il y a ceux qui veulent se sucrer sur le dos de sa famille. De deux, Il y a dans le pré carré politique du sénateur ceux qui veulent s’accaparer de son «héritage» politique en faisant de lui un martyre, alors qu’il y a des raisons pertinentes et non exploitées pour plaider en faveur de sa libération».

«Je n’ai jamais entendu le collectif de sa défense évoquer l’art. 28 de statut de Rome. Le nœud de l’affaire Bemba s’appelle l’article 28 de statut de Rome. Que dispose cet article?»

«Outre les autres motifs de responsabilité pénale au regard du présent Statut pour des crimes relevant de la compétence de la Cour: Un chef militaire ou une personne faisant effectivement fonction de chef militaire est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la Cour commis par des forces placées sous son commandement et son contrôle effectifs, ou sous son autorité et son contrôle effectifs, selon le cas, lorsqu’il n’a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces forces dans les cas où: il savait, ou, en raison des circonstances, aurait dû savoir, que ces forces commettaient ou allaient commettre ces crimes; et Il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l’exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites»;

«En ce qui concerne les relations entre supérieur hiérarchique et subordonnés non décrites au paragraphe a), le supérieur hiérarchique est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la Cour commis par des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs, lorsqu’il n’a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces subordonnés dans les cas où: Il savait que ces subordonnés commettaient ou allaient commettre ces crimes ou a délibérément négligé de tenir compte d’informations qui l’indiquaient clairement. Ces crimes étaient liés à des activités relevant de sa responsabilité et de son contrôle effectifs; et Il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l’exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites».

«Il faut que l’on sache que les responsabilité s décrites pour un chef militaire ou autre chef hiérarchique dans le statut de Rome laisse très peu de marge de manœuvre à l’évocation des faits justificatifs permettant de paralyser les infractions de crime de guerre. L’intelligence de cet art. 28 veut qu’un chef militaire dont les troupes sont au combat doit exercer un contrôle sur ses troupes, car il est obligé de savoir que ses troupes commettent ou vont commettre des crimes».

«Ou encore qu’il est sensé être en mesure de prendre des dispositions qui s’imposent pour en empêcher l’exécution. C’est sans appel lorsqu’on sait que les troupes du MLC sont restées à Bangui près de six mois pendant lesquels ces faits criminels ont été observés».

«Le fait même de l’absence du chef rebelle sur le théâtre des opérations peut être analysée comme circonstance aggravante pour non assistance à une population en détresse, parce que c’est par son seul pouvoir qu’il était le seul à donner l’ordre de faire cesser ses atrocités. Car, le statut d’une rébellion, du reste sans base légale, parce que considérée comme bande armée, n’est pas à comparer avec une armée régulière dont l’organisation est hiérarchisée selon les normes universellement reconnues et garantie par les lois et règlements du pays».

«Dans l’armée classique, ce sont les commandants des opérations qui répondraient de cas de crimes avérés des troupes sous leur contrôle.

Ce qui est tout le contraire d’une rébellion dont le commandement relève directement du chef rebelle ou sensé tel, car n’ayant pas des structures officielles. Si les avocats de JBG veulent exploiter les chances que son dossier offre d’obtenir sa liberté, c’est à mon avis de plaider coupable au regard du moyen d’accusation qui le cite comme chef hiérarchique».

«A partir de cette ligne de défense, ils peuvent largement jouer la carte de la clémence et des circonstances atténuantes. C’est classique, c’est objectif et jouable. Les arguments ne feraient pas défaut. Parmi tant d’autres, il y a la non vulgarisation de statut de Rome nouvellement promulgué. Les contraintes politiques ayant bloqué Jean-Pierre Bemba au Dialogue inter-congolais et ayant empêché sa présence personnelle physique sur le théâtre des opérations et surtout le repentir actif, etc. Ceci ne peut être évoqué si sa défense rejette tout en bloc et en cherchant la politisation là où le Droit parle en toute clarté».

«Dans ce cas, ce sera une voie suicidaire qui donnerait raison à l’accusation. Donc, pour le procureur, sa mission serait tout facilitée d’avance de requérir une lourde sanction que le juge pourrait suivre. Mais, il est aussi incontournable que la condamnation du Sénateur impliquerait sa responsabilité civile vis-à-vis des victimes».

«A-t-il un choix? Oui, c’est de se battre pour sa libération, en obtenant ne fut-ce qu’une condamnation avec sursis, et non la prison et l’indemnisation des victimes cumulativement. Ainsi, je répète que le travail des avocats de JPBG consisterait dès aujourd’hui à creuser fondamentalement sur les arguments juridiques sur base de l’art. 28 et oublier toutes les considérations d’ordre politique».

Tous ces propos lus en ligne montrent qu’au-delà de la propagande qui envahit et avilit nos blogs, l’heure n’est pas au désespoir. Il y a encore quelques esprits lucides dans le pays.

Heureusement. ..

D. DADEI.

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01 avril 2009

Le procureur retient la responsabilité de Bemba comme chef militaire

Des juges de la CPI avaient demandé le 4 mars au procureur de requalifier "le type de responsabilité pénale" imputée à M. Bemba. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a retenu la responsabilité pénale en tant que chef militaire de l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba dans une version amendée de l'acte d'accusation.

Des juges de la CPI avaient demandé le 4 mars au procureur de requalifier "le type de responsabilité pénale" imputée à M. Bemba, estimant que les éléments de preuve présentés par l'accusation semblaient établir qu'un "crime différent" que celui allégué par l'accusation "a(vait) été commis".

Les juges avaient estimé que M. Bemba pourrait être poursuivi comme "chef militaire et supérieur hiérarchique" pour des crimes commis par sa milice en République centrafricaine en 2002-2003. Dans l'acte d'accusation initial, le procureur estimait que M. Bemba était "pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'autres personnes", de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Les soldats du Mouvement de Libération du Congo (MLC), la rébellion dirigée par M. Bemba, étaient venus appuyer le régime du président centrafricain Ange-Félix Patassé menacé par une rébellion du général François Bozizé, qui avait fini par s'emparer du pouvoir.

Des audiences de confirmation des charges contre M. Bemba s'étaient déroulées du 12 au 15 janvier.

Les juges devaient confirmer ou non les charges dans un délai de 60 jours, ouvrant éventuellement la voie à un procès, mais la CPI avait ajourné sa décision dans l'attente de recevoir le document du procureur.

M. Bemba, 46 ans, avait été arrêté le 24 mai 2008 à Rhode-Saint-Genèse, en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI. Ancien rebelle, puis vice-président durant la transition (2003-2006) et candidat malheureux à l'élection présidentielle de 2006 en République démocratique du Congo (RDC) face au président actuel Joseph Kabila, M. Bemba s'était exilé en avril 2007, quelques semaines après de sanglants combats entre l'armée congolaise et sa garde rapprochée qui avait été totalement défaite.

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30 janvier 2009

Affaire Bemba, manipulation dangereuse du droit international ?

Par James Bénédict Ngumbu, mercredi 28 janvier 2009 M.Jeannot Bemba Saolona, Sénateur (MLC) en aparté avec quelques congolais à La Haye Beaucoup d’ancres ont coulé sur l’arrestation de l’opposant congolais, justice aux victimes, humiliation de leader politique, complot contre un peuple ou politisation d’une affaire etc...Tout a été dit. Mais qu’en est-il au juste ? Soucieux d’informer ses lecteurs et d’une façon rationnelle, Réveil FM a envoyé son équipe sur le terrain pour dénicher pendant deux semaines, les moindres informations, auprès des acteurs principaux en vue d’éclairer l’opinion sur ce qui est convenu d’appeler «le gros poisson de la CPI». Il s’agissait de prendre langue avec les différents responsables de la cours pénale internationale, les politiques tant Congolais que étrangers, mais aussi les structures de la société civile et la presse internationale. Nous avons relevé des faits et votre journal vous les présente sans langue de bois, libres à nos lecteurs de se faire une idée. Près de 7 ans après sa création, la cours pénale internationale (CPI) a organisé son premier procès avec un gros poisson, c’est-à-dire le sénateur congolais Jean-Pierre Bemba qui est arrêté à Bruxelles, depuis le 24 mai 2008 sur qui la CPI mise pour redorer son blason. L’audience de confirmations des charges contre Jean-Pierre Bemba a été un moment exceptionnel qui marquera à jamais les esprits du coté de La Haye. Devant le grand immeuble blanc qui abrite la CPI, la présence des militants et sympathisants de Bemba était facilement identifiable grâce aux T-shirts, banderoles ou effigies qu’ils portaient à l’honneur de «Igwe» ou le chef en langue igbo du Nigeria. En effet, ni le froid hivernal qui soufflait dans la ville impériale- il faisait moins 15 degré le premier jour de l’audience- ni les tracasseries administratives de la CPI, rien n’a réussi à altérer leur enthousiasme. «Depuis l’existence de cette juridiction, c’est pour la première fois que nous assistons à une manifestation de soutien de cette ampleur en faveur d’un détenu, où famille et amis compatissent allégrement pour une même cause » a indiqué Sonia Robla, responsable du service de communication de la CPI qui était à plusieurs fois, sollicitée pour accepter la présence des bouillants militants dans la salle d’audiences. L’AJPBA ; un incontournable cercle des irréductibles Les membres de l’AJPBA (les Amis de Jean-Pierre Bemba et Alliés), conduits par Dieudonné Wabi, leur coordinateur, avaient tout prévu pour remonter la morale des troupes. Le gros lot des manifestants venait de la France où leur banderole avec mention : «la séquestration de Bemba, est une honte pour la justice internationale», se faisait lire ostentatoirement. Cette délégation encadrée par le président, Lefils Kosi, a excellé avec brio dans les arcanes de la CPI. Du côté de la famille biologique de Jean-Pierre Bemba, tout le monde était en place. De papa Jeannot à Nzoma, son jeune frère sans oublier Liliane, sa charmante épouse, tous étaient optimistes pour en découdre avec ‘’l’injustice’’ dont est victime Jean-Pierre, disait-on. Trente parlementaires et autres élus du Mlc -encadrés par leur chef de file, François Mwamba ont complété l’effectif des combattants aguerris du Bembisme. Parmi les plus apparents on citera, Adam Bombole qui était à la première loge, Jacques Lungwana et autres cadres comme Jean De Dieu Moleka,ancien ambassadeur de la RDC à Paris, Aimé Bongo, l’homme du sérail ou Jean-Jacques Mbungani, l’ancien consul à Anvers et fervent allié du chairman. Les griefs et crimes à charge de Bemba James bénédict Ngumbu, l'envoyé spécial de Réveil FM écoutant avec d'autres Congolais M.François Mwamba (à droite), député et secrétaire général du MLC Des crimes de guerres aux meurtres en passant par des crimes contre l’humanité et pillages, rien n’a été laissé au hasard. Le dossier était manifestement étoffé et le procureur s’est préparé pour enfoncer davantage son gros poisson. Quitte à assurer sa pérennité au sein de la juridiction onusienne qui se cherche encore pour marquer ses pas. «Monsieur Jean-Pierre Bemba est responsable de ses actes car il savait tout cela et avait planifié son action avec Ange Félix Patassé. Ils ont eu ensemble un projet commun. Eu égard à ces actes, nous demandons respectueusement à la chambre préliminaire de le traduire en justice, en vue de répondre à ses crimes.», a poursuivi le juriste argentin. Cependant, le plus édifiant de témoignage est celui du témoin numéro 23 qui fut sodomisé le 26 octobre 2002 par trois soldats devant ses enfants et sa femme ou encore, celui du témoin 45 qui a parfaitement affirmé en fonction des ses responsabilités antérieures au sein du MLC, avoir fait quotidiennement ses rapports administratifs à Bemba. «C'est un témoin clé et important et sa version n’est pas contredite. Il a précisé que Bemba en tant que fondateur du MLC, il avait une responsabilité individuelle », a affirmé Me Kneyer du bureau de procureur. Rapidement la défense, s’est illustrée parfaitement en soutenant que les crimes de PK 12, sont imputables aux forces de Bozizé puisque nous en avons la certitude. « Où est alors Monsieur Bozize ? Voici la légèreté avec laquelle ce dossier est traité, madame le président.» a déclaré maître Aimé Kilolo. Le conseil de Bemba a produit des correspondances datées du 04 janvier 2003 et celle du 20 février 2003, qui étaient adressées respectivement au général sénégalais, Babacar Cissé, responsable du Bureau des nations unies à Bangui et au président de la FIDH de l’époque, Monsieur Sidiki Kaba. Dix milles pages pour quelques témoignages crédibles seulement Au regard de ces accusations, les avocats de l’accusé (deux Congolais et un étranger) se sont penchés véritablement à l’acte d’accusation en produisant non seulement des arguments, mais surtout des contrevérités et des documents qui ont mis en mal, l’acte d’accusation présentée par la CPI. C’est le cas de le dire, car Aimé Kilolo, l’un des avocats s’est étonné du manque des éléments clés dans le dossier présenté. Selon lui, les dix milles pages ne contenaient que quelques témoins crédibles et leurs auteurs ont été sanctionnés par le MLC «Madame la président, je m’étonne que le procureur empile dix milles pages pour ne vous présenter que quelques témoins crédibles. C’est minable. Au regard de cette légèreté et en dépit du respect que nous avons envers les victimes, on est en droit de dire en juste titre que le dossier est vide», a-t-il conclut en substance. Seulement voilà, ces témoins seraient peu crédibles aux yeux de la défense d’autant qu’ils sont fabriqués par les alliés du pouvoir de Kinshasa. Un argument soutenu par la défense du président du MLC. Point n’est besoin de triturer les méninges pour rappeler aux juges, que le pouvoir de Kinshasa est vraisemblablement à l’origine de cette arrestation. Pour revenir aux accusations portant la responsabilité de son client, il a expliqué que le haut commandement de ces opérations était confié à un général centrafricain, nommé Mustapha Bombayaké et toutes les décisions étaient prises à Bangui et non à Gbadolite, comme l’a prétendument soutenu l’accusation. L’application de textes juridiques et l’inexactitude de dates des crimes, discréditeraient-t-elle l’acte d’accusation? Le moins que l'on puisse dire, toutes les parties ont affûtés leurs armes pour mieux s'en sortir dans cette épreuve. Cependant, il convient de rappeler que la défense a d’emblée, attaqué l’accusation en se referant à la charte des Nations unies et aux textes juridiques qui sont le socle du fondement de la CPI. Ceux-ci sont conformes à l’article 51 du statut de Rome qui stipule que : « Aucune disposition de la présente charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le mesure où un membre de l’Onu fait l’objet d’une agression ». Le conseil de l’accusé par l’intermédiaire de maître Karim Khan, a ensuite replacé le contexte dans lequel s’était déroulée cette guerre, en expliquant que l’intervention des troupes de Bemba était décidée par les structures continentales, notamment le SAN –SED et l’Union africaine qui avaient été sollicités par l’Onu à travers la Libye. Ce pays a fournit nourriture et logistique aux combattants, donc s’il faut parler des crimes de guerre, il serait impérieux d’impliquer le pays du colonel Kadhafi. Les plaidoiries n’avaient pas oublié la participation des autres forces telles que, des forces libyennes, celles de Paul Baril et de Abdoulaye Miskine, sans écartés les éléments Tchadiens vénus secourir Bozizé. Mme Lilliane Bema, épouse de Jean-Pierre Bemba à La Haye pour le soutien de son époux. Comme il fallait s’y attendre, à la fin de la première journée de l’audience, le nom du président Ange Félix Patassé revenait sur toutes les lèvres dans les couloirs de la CPI. On ne saura pas par quels mécanismes le bureau du procureur s’est vite rétracté en citant plusieurs fois le nom de Patassé, alors qu’il y a quelques mois encore, Luis Moreno avait soutenu devant la presse à Paris, que l’ancien président centrafricain n’était pas impliqué dans cette affaire. L’équipe de la défense a soulevé un autre point important qui a battu en brèche le travail du procureur, allant même à vexer, la Gambienne Fatouma Bensouda, qui encaissait cyniquement les coups à l’absence de Luis Moreno, puisqu’elle n’a pu se retenir aux cruelles vérités lancées par Me Lirris Nkwebe. En effet, les viols et crimes de Moungoumba, Damara, Sibute, Bosangoa, Bozoum et Bangui ont eu lieu au mois d’octobre, précisément entre le 22 et 26 octobre 2002, selon le procureur. Faux, rétorque la défense qui brandit un document attestant que les forces de Bemba, n’étaient pas en Centrafrique à cette date car les premiers éléments ont traversé l’Oubangui, le 6 novembre 2002. Il n’est pas question de porter le chapeau à Jean-Pierre Bemba. Il s’agit là, de l’inexactitude des dates présentées par l’accusation. La presse et la diplomatie congolaise dans le box office Source indéniable des preuves produites par la CPI, la presse globalement s’est invitée aux débats. L’accusation s’est amplement servie des coupures de presse, en emmagasinant journaux, dépêches et reportages pour alourdir davantage les charges contre Jean-Pierre Bemba. En tout et pour tout, Radio France Internationale a vu son nom s’afficher cinquante deux fois au compteur de la CPI, pour attester les exactitudes des faits imputés aux hommes de Bemba. Profitant de cette stratégie, maître Nkwebe a demandé aux juges de lui permettre de projeter une image à son tour. Go ahead please ! Lui avait lancé la juge. Et la séquence fut autorisée. Celle-ci était chronométrée à 6 minutes et a provoqué un choc des ondes dans la salle. Elle a refroidit même le bureau du procureur dans la mesure où, Fatouma Bensouda, toujours elle, s’est plaint du manque de confidentialité de la défense. Elle demandera par la suite un huis clos de 23 trois minutes pour amortir le choc, plaisantait un confrère kinois. En effet, il s’agissait du témoignage de Donat Mbaya, président de l’association ‘’Journalistes en Danger’’ (JED), qui a expliqué au cours d’une émission, le 03 juin 2006, comment deux journalistes congolais, notamment Kabeya Pindi Passy, ancien président de l’union nationale de la presse congolaise (UNPC) et Prosper Agbolowa, cameraman de la chaîne de télévision Tropicana, ont été sollicités par les autorités congolaises pour noyer Jean-Pierre Bemba. Les deux journalistes ont reçus de l’argent de la part du gouvernement congolais et sont allés filmés les images à Bangui, dont les sites étaient choisis par l’ambassadeur congolais en Centrafrique en vue de remettre aux accusateurs de Bemba, les preuves des ses crimes commis sur le sol banguisois (sic). Ce cameraman qui avouait avoir touché 2000 dollars et tourné plus de 8 heures d’images, serait prêt à comparaître si on le lui demandait. Le témoignage a été semble-t-il authentifié par plusieurs organisations internationales de la défense des journalistes entre autres, la très sérieuse organisation française, Reporters Sans Frontières (RSF) qui est connue pour défendre les journalistes menacés. Cet acte a porté dangereusement un coup dur à la stratégie du procureur et à la suite du procès. La question que les avocats de Bemba ont posé est celle de savoir : « comment les autorités congolaise se sont impliquées dans cette affaire et de se demander avec une telle tricherie, la CPI compte tenir en prendre au sérieux ces évidences ? ». C’est une raison supplémentaire de revenir sur les rares témoignages des supposés victimes. Tous aux abonnés absents ! M.Jean-Lucien Buse, député MLC, secrétaire général adjoint chargé de la stratégie et vice-président de la commission économique à l'Assemblée nationale « L’arrestation de Jean-Pierre ne correspond en réalité à aucune logique acceptable. Il ne s’agit point d’une arrestation dans l’intérêt du peuple congolais, ni dans l’intérêt de la morale publique en général. Aussi convient-il dès à présent, de fonder la contestation populaire sur une légitimité de cette affaire.», a indiqué Jean Lucien Buse, parlementaire et secrétaire adjoint du MLC. Cette impression est aussi celle des nombreux congolais et autres analystes qui ont assisté au procès pour qui l’arrestation de Bemba est une affaire inacceptable. Il ressort des entretiens conduits par votre média que la présence des acteurs centrafricains est vivement réclamée. Cela peut être l’élément qui déclencherait tout pour ce procès et apporterait un crédit supplémentaire au procureur Luis Moreno. Parmi ces derniers, il faut ajouter tous les témoins et anciens responsables du MLC. Les gens comme Olivier Kamitatu, ancien secrétaire général du Mouvement de Libération du Congo (MLC), José Endundu, Papy Kibongé et le général Moustapha des Fardc devront comparaître devant les juges pour s’exprimer clairement de leurs actes. Certes quelques-uns se sont exprimé dans l’anonymat, mais quel crédit faut-il apporté à leurs propos sachant qu’ils sont à la fois juges et partie ? Divulgations des secrets de l’instruction ou et entraves à la justice Aux yeux des experts du droit, il paraît clairement que le tribunal a déjà condamné son suspect sans avoir établi des preuves. Cet argument s’appui sur les interviewes que le procureur a intempestivement accordé aux médias. Il l’a fait surtout le 12 janvier dernier sur les antennes de RFI, par le truchement de sa collaboratrice, Béatrice Fapper. Le jour même que le procès venait de s’ouvrir. D’autre part, Le Soft international, un journal très proche de Joseph Kabila, a publié le même jour, une interview du procureur pour indiquer que Bemba «pourrait être condamné lourdement». A cela s’ajoute l’une de ses déclarations citées par Me Nkwebe : « Je n’ai jamais perdu un procès et je ne pense même pas comment je perdrai celui-ci ». Luis Moreno Ocampo, parle déjà d’une condamnation de son gros poisson alors que conformément au statut de Rome, dans son Article 41 et au règlement de la procédure de la CPI dans son Article 34, il est recommandé au procureur de ne pas émettre un moindre point de vue sur d’éventuels crimes à charge de l’accusé. Malgré ces obligations, Moreno-Ocampo a bravé l’interdit. Après enquêtes et observations conduites par votre média, que peut-on tirer comme conclusions du procès ? On n’ y reviendra. Erreurs et failles de l’équipe de Bemba Nous avons tout compris après les analyses et les enquêtes réalisées auprès des acteurs principaux. Il revient logiquement aux congolais de faire un examen de conscience sur les probabilités pouvant aider l’accusé à sortir de l’emprise de l’injustice. Il faut que tous ceux qui soutiennent le leader de l’opposition congolaise, conjuguent leurs efforts pour articuler soigneusement les stratégies possibles, en faveur de Bemba. Sinon l’immense espoir de tous ceux qui croient à la souveraineté du Congo sera enfoui. Toutefois comme l’a dit le très célèbre avocat français que nous avons contacté, il faut mettre tout en marche pour arrêter l’injustice. Et un confrère expert en communication politique nous disait : « Les Congolais ont laissé passer des fausses informations alors que les adversaires de Bemba le traitaient incessamment de chef rebelle. S’il ne peut pas avoir des avocats médiatiques, alors que ses proches utilisent efficacement les médias pour établir un contre poids. Cela permettra au monde entier de voir les visées de Moreno. Prenez l’exemple de l’un des président de l’Afrique de l’Ouest qui a compris cette stratégie, aujourd’hui il est là, alors qu’il y a quelques années, l’impérialisme voulait le faire sauter. On s’étonne que l’équipe de Bemba ne s’engage pas dans la bataille de la communication.», a-il révélé. Le Procès Bemba serait-il l’affaire d’Outreau de la CPI ? Cette parodie de justice pour ceux qui ne l’ont pas suivie, faisait suite d'une terrible incohérence d’un jeune magistrat français qui s’est permis de tout oublier dans un procès. A partir de ses accusations prises à la lettre, l'instruction échafaudera alors une thèse invraisemblable de réseau pédophile, de prostitution, de meurtre d'enfant….. Thèse qui s'effondrera lamentablement au cours du procès aux assises de Saint-Omer, au début de l'été 2004 et fera disparaître le juge concerné, tout en le discréditant. Tout le monde se souvient de ce procès, mais qui a compris le calvaire enduré par ceux qui ont été jetés en pâture à l'opinion alors qu'ils n'avaient rien à se reprocher ? En tout cas, on n’aimerait pas en arriver à ce stade là. Toutefois, une chose est certaine, les ressemblances paraissent correctes entre l’affaire d’Outreau et le procès de Bemba... Allons-nous vers un tel procès ? Rien n’est moins sûr. Que pensent les experts du droit international du procès Bemba? A entendre les principaux acteurs, l’affaire Bemba est émaillée de plusieurs obstacles et irrégularités au niveau de la procédure. Il est important de signaler que Louis Michel lui-même, a attaqué certaines méthodes de la CPI et s’étonne de voir le procureur Moreno confondre le RCD de Ruberwa au Mlc de Bemba ! Un célèbre avocat français, habitué à remettre en cause des procès perplexes que nous avons interviewé (vous lirez son interview très prochainement), s’est montré sceptique à la procédure de la CPI. Il a posé quelques interrogations à savoir : « Que fait-on des exactions commises par les troupes de François Bozizé (actuel président), puisque ses mercenaires tchadiens qui même longtemps après l’accession de celui-ci au pouvoir, ont continué à se livrer à des pillages ? En quoi l’arrestation, l’inculpation, le jugement et la condamnation du leader congolais, sont-ils plus utiles pour les victimes et que faire de celles dont les auteurs sont aujourd’hui circulent librement ?». C’est dans cet esprit que les analyses des uns et des autres ont été utilisées pour savoir les tenants et les aboutissant de ce procès. Exiger que justice soit faite aux victimes centrafricaines est quelque chose d’appréciable car tout individu a droit à la vie et nul ne peut denier ce droit fondamental à être vivant. A ce sujet d’ailleurs, l’existence de la juridiction internationale est applaudit par des individus épris de paix à travers le monde entier. Que dire de ce procès ? L’arrestation de Jean-Pierre Bemba serait-il semblable au procès d’Outreau ? Dans la mesure où tout est déjà réglé et on ne se priverait pas de dire que si l’on n’ y prête guère attention, les vies humaines seront dévastées inutilement. D’abord à commencer par celles des victimes des atrocités commises en Centrafrique. C'est justement cette descente aux enfers, cette vie qui bascule à jamais dans l'horreur et le déshonneur, que l’on doit épargner. En sera-t- il le cas pour Jean-Pierre Bemba ? wait and see ! Il appartient à la CPI d’élucider cette préoccupation si l’on veut que l’instruction soit vraiment libre et indépendante. Sinon, tous diront : « Qu’il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir et qu’il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! » Le parti pris ferme l’esprit à tout éclaircissement. Mais rien n’est joué et l’heure n’est pas encore aux lamentations. Date:2009-01-28 10:00:18 | Source:www.reveil-fm.com CongoPedia: Accueil Portrait Interview Contactez Nous © 2006-2007. CongoTribune Ce site est crée par Africa-Hosting et hebergé par Celestine Hosting

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04 juillet 2008

Jean-Pierre Bemba ce vendredi devant les juges de la CPI


Kinshasa, 04/07/2008 / Politique

Le sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo comparaîtra pour la première fois, ce vendredi 4 juillet 2008 à 15h00, heure locale devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI), a indiqué jeudi le chargé des informations et des programmes de la CPI à Kinshasa, Paul Madidi. Selon la source, la première comparution  sert à  vérifier que l’accusé a été informé des charges retenues contre lui et a fixe a date d’une audience de confirmation des charges, durant laquelle les accusations citées dans le mandat d’arrêt seront confirmées ou modifiées. Jean-Pierre Bemba a été transféré jeudi à La Haye par la justice belge à sa propre demande. La justice belge l’avait arrêté le 14 mai dernier à la suite d’un mandat d’arrêt lancé par la CPI, l’accusant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La demande formulée par ses avocats à la justice belge pour une liberté provisoire a été rejetée par la Cour de cassation belge. Plaidant non coupable, il a souhaité être transféré à La Haye, siège de la CPI où il pourra être entendu par des juridictions compétentes.

L’affaire Thomas Lubanga n’est pas close en dépit de la décision de sa libération prise mercredi par la chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPJ).

Selon Paul Madidi, représentant de cette cour à Kinshasa, contacté jeudi par l’ACP, aucune décision sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé n’a été rendue par les juges. La décision de sa libération est la conséquence logique de la décision du 13 juin suspendant les procédures dans cette affaire.

La procédure étant suspendue, les poursuites n’ont pas été abandonnées. Les charges de crimes de guerre, d’enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et le fait de les faire participer activement à des hostilités pèsent toujours sur Thomas Lubanga, selon la même source.

A la question de savoir la forme de la libération de cet ancien seigneur de guerre de l’Ituri (province Orientale), la CPI précise que la mise en liberté ordonnée par les juges est une liberté sans conditions. Cette décision qui n’est pas encore exécutoire ne signifie pas que Thomas Lubanga sera libéré immédiatement. Il y a un processus à respecter et des mesures à prendre avant de donner effet à cette décision, précise-t-on.

Quant au lieu de sa libération, si jamais la décision des juges devenait exécutoire, la CPI ajoute que le greffe, organe neutre de la cour, a l’obligation d’explorer les différentes possibilités, en consultation avec la défense. On peut même rentrer en Ituri, son district natal.

Il est prématuré de parler de son indemnisation pour le temps passé en prison, car précise-t-on, sa détention n’a pas été illégale. Le mandat d’arrêt à son encontre est toujours valide, ainsi que les charges qui pèsent sur lui.

La CPI a cependant le mandat de protéger les victimes, autorisées à participer à la procédure, ainsi que les témoins qui comparaissent devant elle. La chambre a mis deux ans pour constater l’impasse due à la conservation de la confidentialité des documents remis par les Nations Unies à cause de la communication d’éléments de preuve potentiellement à décharge soulevée par l’accusation en septembre 2007.

Des débats écrits et oraux ont eu lieu depuis, rappelle-t-on.  La chambre a déjà rendu diverses décisions touchant à cette question, indiquant que l’accusation est tenue de communiquer dès que possible, les éléments de preuve.

Le procureur refuse de communiquer les pièces en sa possession, obtenues sous condition qu’elles demeurent confidentielles.

Il ne peut les divulguer que si celui qui les a fournies consent à leur divulgation.

Le procureur pourra revenir sur l’accusation en présentant de nouveaux éléments de preuve même après la libération de  Thomas Lubanga, ajoute-t-on.

(Milor)

Acp

Last edited: 04/07/2008 14:10:36

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03 juin 2008

L’argent de la MIBA divise le Congo et la Belgique

1. Irritation des autorités congolaises à la suite des révélations sur le « blanchiment d’argent » par la Banque centrale du Congo et par certaines personnalités congolaises

Il y a quelques semaines déjà qu’une enquête était menée auprès de certains milieux d’affaires belges pour déterminer la destination de 80 millions de dollars US sortis du compte de la société minière de Bakwanga (MIBA) jadis entreprise d’Etat, devenue aujourd’hui une société par actions et précipitée dans la faillite pour cause de mauvaise gestion. On a appris dans ces milieux d’affaires belges que les principaux actionnaires de la MIBA sont : l’Etat congolais ( 80 %) et la société belge SIBEKA, une des filiales de la Société Générale de Belgique ( 20 %). Cette dernière avait revendu ses 20 % d’actions à la société sud-africaine « Mwana Afrika » ; ce qui explique en partie le soutien du président sud-africain, Thabo Mbeki au pouvoir de Kinshasa.

Il apparaît qu’en 2003, la MIBA avait ordonné à la Belgolaise de payer par le débit de son compte, la somme de 80 millions de dollars US au profit de la Banque centrale du Congo. Cette opération financière aurait été effectuée à l’insu du partenaire de l’époque la SIBEKA qui aurait alors alerté les autorités judiciaires belges sur cette sortie d’argent. L’enquête menée à la suite de cette information pertinente par les autorités judiciaires belges sur ce fameux dossier amena le juge Michel Claise, chargé du dossier, à l’inculpation de la Banque centrale du Congo en tant que personne morale pour « blanchiment d’argent ». Le juge belge a estimé qu’il y avait une participation active de la Banque centrale du Congo à la disparition de fonds détournés au préjudice de la MIBA au départ des comptes ouverts dans une banque belge « La Belgolaise ».

Il convient de rappeler ici que la Belgolaise, alors filiale de la Banque Fortis, avait déjà fait l’objet d’une inculpation en 2004 ainsi que des membres de son Conseil d’administration. Cette inculpation était faite à la suite d’une dénonciation au parquet de Bruxelles par la cellule de traitement des informations financières « CTIF ». On parlait déjà à l’époque d’un massif blanchiment d’argent : plusieurs millions de dollars étaient alors détournés au préjudice de la MIBA via la Belgique. C’est Jean-Charles Okoto Lolakombe qui était président administrateur- délégué (PAD) de la MIBA au moment de ces opérations frauduleuses. Il convient de rappeler que ce dernier était avant tout un proche de J. Kabila en sa qualité d’ancien secrétaire général du parti présidentiel avant d’être cité dans le rapport des Nations Unies sur le pillage des matières premières au Congo. A l’époque, le parquet de Bruxelles avait également inculpé Jean-Charles Okoto qui avait fait d’ailleurs l’objet d’un mandat d’arrêt international en 2004. Ce mandat n’a jamais été exécuté pour des raisons que l’on ignore jusqu’à ce jour.

Toutefois, dans son édition du 20 mai 2008, le quotidien belge « La Libre Belgique » a révélé une autre inculpation par le juge d’instruction belge, Michel Claise, de la Banque centrale du Congo pour « blanchiment d’argent ». Parmi les personnes impliquées dans cette affaire, il y a J. Kabila en tant que donneur d’ordre pour la sortie d’argent, J.C. Okoto, A. Katumba Mwanke, Mwenze Nkongolo, et le gouverneur de la BCC, J.C. Masangu. Cette révélation du quotidien belge a, semble-t-il, eu l’effet d’une bombe dans les milieux proches de J. Kabila à Kinshasa. Les multiples sorties médiatiques de Jean-Claude Masangu Mulongo, gouverneur de la Banque centrale du Congo, pour clarifier les choses, n’ont pas convaincu les Congolais et les nombreux observateurs tant nationaux qu’internationaux. L’argentier congolais clama tout haut à la violation du secret de l’instruction qui portait atteinte à la réputation de la BCC. Ce dernier se sentait tellement mal à l’aise d’autant plus que cette inculpation de la BCC intervient juste au moment où son mandat à la tête de cette institution financière vient d’être reconduit pour un nouveau terme de cinq ans en dépit des actes de mauvaise gestion dénoncés déjà en 2004. C’est ce qui, selon de nombreux observateurs, amène le ministre belge des Affaires étrangères, Karel De Gucht, à parler avec raison de la mauvaise gouvernance au sommet de l’Etat.

Et pourtant, dans les milieux politiques et d’affaires congolais, on sait très bien que c’est sur instruction de J. Kabila que ses protégés, Jean-Charles Okoto Lolakombe et Jean-Claude Masangu Mulongo, avaient fait sortir les 80 millions de dollars US du compte de la MIBA et de la BCC à la Belgolaise. Certaines indiscrétions au sein même de la présidence de la République, ont indiqué la destination réelle de cet argent : 20 millions de dollars US ont été affectés à l’achat des armes en Tchécoslovaquie et en Ukraine, et les 60 millions de dollars US ont été virés dans un compte ouvert à la Banque commerciale du Congo, filiale de la Belgolaise à Kinshasa. Le gouverneur Masangu aurait justifié l’utilisation de ces 60 millions de dollars US par l’achat des tracteurs en faveur de la MIBA alors qu’en réalité cet argent a été reparti entre J. Kabila, J.C. Okoto, A. Katumba Mwanke, Mwenze Kongolo et J.C. Masangu. Selon de nombreux analystes, le clan kabiliste redoute donc que le ministre belge des Affaire étrangères, Karel De Gucht, très bien renseigné en Belgique, ne soit déjà au courant du contenu de ce dossier de détournement des fonds de la MIBA et des personnes physiques qui en sont responsables. La crainte est que le ministre De Gucht pourrait influencer les autorités judiciaires belges à accélérer l’inculpation des personnes visées dans ce dossier dont J. Kabila lui-même. C’est bien là la vérité sur la précipitation à provoquer la crise diplomatique pour obliger le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire belge d’éviter tout discrédit à l’endroit des autorités congolaises. Les propos du ministre De Gucht ne sont utilisés que comme un fallacieux prétexte pour bloquer ce dossier judiciaire de détournement des fonds de la MIBA.

2. La crise diplomatique entre la Belgique et la RD Congo, un fallacieux prétexte pour cacher un détournement monstrueux

De l’avis de nombreux observateurs, la crise diplomatique provoquée sciemment par les dirigeants congolais n’est qu’un fallacieux prétexte pour empêcher le juge Michel Claise de poursuivre les responsables politiques congolaises de ce détournement de fonds dont J. Kabila lui-même. Selon ces observateurs, les mobutistes qui entourent désormais J. Kabila lui ont montré les astuces à utiliser pour échapper aux poursuites judiciaires en Belgique comme ce fut plusieurs fois le cas à l’époque de Mobutu où l’on brandissait chaque fois la rupture des relations diplomatiques pour échapper aux sanctions judiciaires. Mais malheureusement, constatent ces observateurs, les jeunes politiciens belges qui ont pris la relève des anciens, sont tombés dans le piège tendu par les dirigeants congolais. C’est le cas des partis francophones dits démocratiques qui osent s’attaquer à Karel De Gucht qui n’est, en fait, qu’un bouc émissaire, comme dit-on « qui veut noyer son chien, l’accuse de rage ». Et pourtant, bien renseigné sur les actes de mauvaise gestion des dirigeants congolais, l’homme d’Etat flamand est resté imperturbable estimant qu’il n’y a que la vérité qui blesse, qui désoriente l’adversaire et qui le pousse à poser des actes irréfléchis.

Déjà dimanche 25 mai 2008, Karel De Gucht n’a pas hésité à confirmer les propos qu’il avait déjà tenus sur « l’obligation morale » de la Belgique vis-à-vis de la RDCongo estimant que son pays investit annuellement de 150 à 200 millions d’euros en RDCongo. De ce fait, son pays a tout de même le devoir et l’obligation de surveiller les agissements des dirigeants congolais pour lutter contre les détournements et la corruption. Le ministre des Affaire étrangères belge n’a-t-il pas raison, s’interrogent de nombreux observateurs internationaux, au vu de la somme de 80 millions de dollars US détournés de la caisse de la MIBA par les dirigeants congolais. Faut-il alors continuer à fermer les yeux devant ce genre d’actes d’irresponsabilité et de mauvaise gestion comme le suggèrent les partis politiques francophones belges préoccupés uniquement par la recherche de leurs intérêts au Congo ? Et pourtant, c’est dans de moments difficiles que l’on reconnaît de meilleurs amis. Or, de nombreux observateurs soulignent le fait qu’au vu des positions souvent partisanes que prennent des partis francophones belges face à la mauvaise gouvernance au Congo, il est vraiment difficile de dire qu’ils se préoccupent de la misère du peuple congolais. Depuis le dialogue intercongolais en Afrique du Sud jusqu’à l’élection présidentielle en passant par la transition, leurs intérêts ont toujours été privilégiés au détriment de ceux du peuple congolais. Certains congolais seraient même naïfs de croire que ces partis politiques francophones belges aiment les Congolais. Ils aiment plutôt les intérêts qu’ils tirent du Congo et cela depuis 1960.

Il est cependant intéressant de souligner que de tout temps, ce sont des dirigeants politiques flamands qui ont toujours lutté pour l’instauration d’un Etat de droit au Congo. C’est à travers des ministres flamands qui se sont succédés à la tête du ministère des Affaires étrangères que la dictature de Mobutu a été un peu affaiblie. Tous les ministres flamands des Affaires étrangères avaient le courage de parler plusieurs fois avec le président Mobutu « entre quatre yeux », notamment des problèmes de détournement, de corruption et de droits humains dans l’ex-Zaïre, et les choses avaient finalement évolué progressivement dans le bon sens. Et aujourd’hui, Karel De Gucht, imitant ses prédécesseurs, l’a fait plusieurs fois avec J. Kabila, mais que cela ne donne, selon lui, des résultats positifs. Qui est alors maître et esclave ? Est-ce que le maître c’est celui qui exige qu’il y ait de la considération pour les êtres humains traités avec mépris par leurs dirigeants ? Et alors peut-on parler d’esclave celui qui considère ses compatriotes comme des « bêtes », ou même des « choses » sans aucune valeur à ses yeux ? Qu’en pensent les partis francophones belges qui font semblant d’aimer les Congolais ? Pour les jeunes congolais qui ne connaissent pas bien l’histoire de la colonisation et de l’accession de leur pays à l’indépendance, il est difficile de leur faire comprendre que c’est depuis 1960 que les hommes politiques belges ont toujours influencé les événements politiques au Congo en manipulant les Congolais et en les opposant les uns aux autres. Ils n’ont peut être pas les moyens de placer leurs marionnettes, mais ils ont des stratégies pour flouer les Congolais.

3. L’arrestation de J.P. Bemba dans la foulée de la crise diplomatique Belgique-RD Congo

Selon de nombreux observateurs, c’est depuis que les belges francophones avaient découvert J. Kabila après le décès de « M’Zee » qu’ils avaient commencé à détester d’abord Etienne Tshisekedi, et ensuite J.P. Bemba. Ils ont trouvé en J. Kabila, un jeune sans expérience qui, en plus, s’était permis de venir en Belgique rendre officiellement hommage à l’œuvre coloniale belge devant les deux Chambres réunies (Parlement et Sénat). Si Lumumba fut considéré comme la bête noire des Belges après son discours critiquant l’œuvre coloniale, J. Kabila fut par contre applaudi pour avoir remis les choses en place plus de quarante ans plus tard en reconnaissant les bienfaits de la colonisation. Après s’être ridiculisé ainsi en reconnaissant les bienfaits du « bourreau », il serait insensé de faire allusion aux rapports « maître-esclave ». Il est normal que pour l’ancien colonisateur considéré alors comme maître, un tel brebis méritait sans doute d’être gardé au pouvoir et d’être protégé contre vents et marées puisqu’il semblait facilement manipulable à souhait. Les médias francophones belges n’avaient pas attendu pour faire des éloges du jeune président congolais. Ils en profitèrent pour se lancer dans la diabolisation d’E. Tshisekedi et de J.P. Bemba. Ils amplifièrent les méfaits des militaires du MLC au Centrafrique où ces derniers étaient d’ailleurs allés porter secours au pouvoir légal d’Ange-Félix Patassé en lutte contre la rébellion armée. Mais, ils gardèrent sous silence les jugements des militaires du MLC qui étaient supposés s’être rendus coupables des exactions. Or, tout le monde sait qu’à la suite de la dénonciation des exactions imputées à ses hommes en RCA, J.P. Bemba avait sanctionné les combattants concernés après la tenue d’un « procès » qui avait eu lieu dans son maquis de Gbadolite. Et même une enquête de l’ONU avait dégagé sa responsabilité . Mais curieusement, la presse francophone belge est la seule à avoir gardé silence sur la punition infligée aux militaires du MLC. Par contre elle a continué à brandir la plainte qu’elle avait poussée les dirigeants centrafricains à déposer à la CPI comme « une épée de Damoclès » qui devait rester suspendue sur la tête de Bemba pour l’obliger à agir selon le bon vouloir des hommes politiques belges francophones.

Il est évident que J.P. Bemba ne peut être poursuivi aujourd’hui que comme co-auteur des faits qui lui sont reprochés. La question que nombreux observateurs se posent est de savoir pourquoi aucun mandat d’arrêt n’a été délivré jusqu’ici à l’encontre de l’ancien président de la RCA, Ange-Félix Patassé ? La question que posent ces mêmes observateurs aux dirigeants politiques belges qui sont à la base de cette fameuse plainte contre Bemba, est de savoir s’il est concevable d’emprisonner Bemba pour les faits qui se sont déroulés pendant la rébellion avant la stabilisation du Congo, et s’il est aussi logique dans ce même ordre d’esprit, de laisser Kabila en liberté alors que celui-ci avait participé, en tant que chef d’état major des forces terrestres de l’AFDL, au massacre des Hutu, notamment à Kisangani et à Mbandaka soutenu par l’armée de Kagame. Et dans le cas où l’on fait prévaloir l’immunité de Kabila en tant que président, il ne faudrait pas non plus oublier que jusqu’à preuve du contraire Bemba est sénateur congolais et bénéficie également d’une immunité. Pourquoi alors deux poids et deux mesures ?

De nombreux congolais se rendent finalement compte que J.P. Bemba a été longtemps utilisé par les mêmes partis francophones belges pour faire bloc avec J. Kabila en vue d’écarter le leader maximo de l’Udps, Etienne Tshisekedi du processus électoral. Ils lui ont fait croire qu’en écartant le leader de l’Udps de la course au pouvoir, il avait toutes les chances de remporter les élections face à J. Kabila. Et plus tard, ils lui demanderont d’accepter sa défaite au deuxième tour de l’élection présidentielle pour laisser la place à Kabila. Il y a cru naïvement alors que l’on voulait tout simplement se servir de lui pour écarter du processus électoral l’Udps qui semblait redoutable. Tout cela montre bien que les Belges ont toujours des stratégies pour flouer les hommes politiques congolais. En acceptant tous ces arrangements, J.P. Bemba se rendait, consciemment ou inconsciemment, un « acteur politique fragilisé » d’autant plus que la presse et les hommes politiques francophones ont continué à brandir la fameuse plainte déposée à la CPI comme une épée de Damoclès suspendue sur sa tête pour l’obliger à accepter le théâtre électoral ou sinon ils allaient accélérer les choses à la CPI. Entre les deux tours de l’élection présidentielle, nous avions sonné la sonnette d’alarme et nous avions attiré l’attention de J.P. Bemba et de certains membres du MLC sur ces menaces surtout lorsque la presse belge ne cessait d’y faire allusion en cas de contestation des résultats de l'élection présidentielle par Bemba. Mais, personne ne nous avait écouté à ce moment là.

Mais, il est un fait que les esprits lucides savaient que, pour avoir accepté de nombreux arrangements qui lui étaient proposés, J.P. Bemba était trop fragile pour revendiquer quoique ce soit et pour affronter Kabila soutenu par les mêmes partis francophones belges qui induisaient toute la communauté internationale en erreur. Son arrestation aujourd’hui sur le sol belge ne peut étonner que les naïfs car tout était fait à l’avance pour l’anéantir politiquement pour ne pas gêner J. Kabila. Et le moment était propice pour passer aux actes ; il y a d’abord le fait qu’il s’apprêtait déjà à regagner le Congo où il devait être désigné conformément aux dispositions législatives mis en place porte-parole de l’opposition ; et ensuite il y a le fait que Kabila est pour le moment fâché contre la Belgique et a déclenché une crise diplomatique qui semble inquiéter les partis francophones belges qui cherchent à tirer de gros intérêts au Congo. Et le fait même que l’arrestation se fait en ce moment précis, on se rend vite compte qu’il s’agit sans nul doute d’une peau de banane des partis politiques francophones belges pour faire plaisir à Kabila de manière à l’obliger à revenir aux bons sentiments et à rétablir de relations meilleures comme avant.

L’affaire Bemba, au lieu de réjouir certains congolais qui vivent encore dans l’obscurité et dans la myopie totale, elle doit faire réfléchir tous les Congolais, toutes tendances confondues, sur les relations que le Congo devrait avoir à l’avenir avec l’Occident, et en particulier avec la Belgique. Il faut se rendre compte que pour leurs intérêts, les Occidentaux sont prêts à tout. Il y a donc lieu de se méfier, d’être plus vigilants et plus prudents pour éviter de tomber continuellement dans les pièges comme c’est le cas aujourd’hui avec J.P. Bemba. Et pourtant, il n’est pas le seul dont les troupes avaient commis des exactions pendant la rébellion, mais pourquoi, c’est lui seul que l’on doit arrêter aujourd’hui, et en plus sur le sol belge. Sa libération est une nécessité pour le respect des institutions congolaises dites démocratiques car on ne peut pas parler d’une immunité pour un sénateur belge et non pour un sénateur congolais. Si la CPI trouve qu’il y a suffisamment des preuves contre lui, il serait logique, pour le respect des institutions politiques congolaises, de solliciter son retrait d’immunité auprès du Sénat congolais pour lui permettre de répondre de ses accusations dans un procès équitable. Agir comme c’est le cas aujourd’hui, c’est se moquer des Congolais et de leurs institutions.

Prof. Evariste TSHIMANGA BAKADIABABU

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02 juin 2008

Voici pourquoi JP Bemba a été précipitamment arrêté en Belgique !

Kinshasa, 31/05/2008 / Politique ( DigitalCongo.net)

Si Bemba est la quatrième personne arrêtée sur la demande de la CPI, il est le premier gros poisson.Le leader du Mlc restera en prison en attendant la décision de la Chambre des mises en accusation devant intervenir dans plus ou moins huit jours.

Il sied, de ce point de vue, de rappeler que la Chambre du Conseil de Bruxelles a rejeté mercredi 28 mai dernier, la demande de liberté provisoire introduite par la défense de Jean Pierre Bemba. Cette juridiction d’instruction belge a pour tâche d’examiner la conformité de la procédure engagée contre l’accusé.

Jean-Pierre Bemba savait depuis longtemps qu’un mandat d’arrêt était suspendu sur lui comme une épée de Damoclès. Il n’a donc pas été surpris quand des policiers belges sont venus l’interpeller le 24 mai dans sa villa de Rhode-Saint-Genèse, sur mandat de la Cour pénale internationale (CPI) établie à La Haye.

Jean Pierre Bemba, cet ancien étudiant de l’Ichec est venu une dizaine de fois à Bruxelles, où vivent sa femme et ses enfants. Selon Béatrice Le Fraper, conseillère du Procureur de la CPI, l’Argentin Luis Moreno Ocampo, les services belges, portugais, brésiliens et allemands, notamment, ont suivi ses nombreux déplacements.

« Jeudi dernier, subitement, nous n’avons plus reçu aucun renseignement sur les voyages que M.Bemba comptait entreprendre », déclare Béatrice Le Fraper, conseillère du procureur. Autrement dit: il risquait de quitter l’Europe, hors de portée de la cour. C’est alors que le procureur lance en urgence un mandat d’arrêt, qui a été tenu secret jusqu’à son exécution. De bonnes sources, il nous revient que Jean Pierre pouvait se rendre aux Usa qui ne sont pas couverts par la compétence de la Cour pénale internationale.

Bemba pouvait aussi être arrêté à son retour à Kinshasa

Bemba, qui a officiellement renoncé à la lutte armée, s’apprêtait à regagner la RDC pour reprendre la tête de l’opposition, moyennant garanties d’immunité et de sécurité. Et pourtant, la RDC comme d’autres pays du monde a signé le statut de Rome. Elle se trouve dans l’obligation d’extrader toute personne recherchée par la Cour pénale internationale. Pour ce, toutes les dispositions étaient prises pour arrêter Bemba même à Kinshasa. La conseillère du procureur de la CPI l’avoue en ces termes: « Nous étions également organisés pour une éventuelle arrestation à Kinshasa ».

Cependant pour le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo : « En vertu du statut de Rome, personne ne saurait échapper à la justice internationale qui enquête également au Darfour et en Ouganda Personne ne peut prendre le parti d’un criminel contre les victimes. Bosco Ntaganda, qui a commis des atrocités en Ituri et continue aujourd’hui ses activités dans les Kivus, Joseph Kony, de l’Armée de Résistance du Seigneur en Ouganda, Ahmed Haroun, ministre des Affaires humanitaires du Soudan, finiront également en prison ».

Si Bemba est la quatrième personne arrêtée sur la demande de la CPI, il est le premier gros Poisson. Le procureur de la CPI, l’Argentin Luis Moreno Ocampo, avait été saisi de l’affaire en 2004 par les autorités de la RCA.

L’enquête formelle n’a été ouverte qu’en 2007. Dans l’intervalle, les pays occidentaux partenaires du Congo avaient conseillé à la CPI... de ne pas gêner le processus électoral, la stabilité du pays étant jugée prioritaire. Mais les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles, et l’immunité de Bemba ne pouvait que retarder l’échéance...

On reproche à Jean-Pierre Bemba, les Crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, commis sous ses ordres non pas au Congo (ce dossier-là est à l’instruction), mais en République centrafricaine (RCA), entre octobre 2002 et mars 2003. Au centre de l’accusation une campagne massive de viols « menée avec une brutalité sans nom ». Ses hommes étaient intervenus à l’appel du président Patassé, pour mater la rébellion du général Bozizé, aujourd’hui au pouvoir.

(Ern.)

Le Palmarès


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30 mai 2008

BEMBA ! BEMBA !....De quoi se mêle le naïf peuple congolais ?

A PROPOS DE L’ARRESTATION DE BEMBA FILS DE BEMBA, UN COMBATTANT DE LA LIBERTÉ ÉCRIT : « HALTE À LA DISTRACTION, REVENONS À NOTRE MOUTON »

JP Bemba ou plutôt son arrestation fait la une de nos sites. Cela rappelle les mémoires tristes du premier et deuxième tour des présidentielles au Congo Démocratique. A cette époque là, les sites internets de l'UDPS ressemblaient à des relais ou des caisses à résonance du MLC (et alliés).

Etant donné la grande audience de ses sites, les MLC les utilisaient pour faire passer leur propagande en faveur de "MUANA MBOKA" Cela me pousse à poser quelques questions: s'agit du même Bemba ?
Celui-là même qui a massacré ses propres frères et sœurs durant son règne dans sa région de l'Équateur ?
Celui-là même qui a pillé, jusqu'aux réserves de son père (secret de polichinelle) ?
Celui qui offrait son butin de guerre à Yuweri Museveni (lisez le rapport panel de l'ONU sur le pillage de la RDC par ses voisins) ?
Et il (Museveni) s'inquiète effectivement.

Celui là même qui a été le deuxième acteur du 1+4, vice-président et numéro un de la commission de l'écofin avec le bilan que nul n'ignore ?
Celui-là même qui a menacé de massacrer la population congolaise si elle descendait dans la rue pour réclamer la fin de son cher 1+4 au 30 juin 2005?
S'il s'agit du même énergumène alors une personne doit s'inquiéter, c'est son parrain No1 : Yuweri Museveni, l'homme qui a armé le MLC.

De quoi se mêle le naïf peuple congolais ?

Que les fanatiques de Bemba me disent quels sont ses mérites ?
Quels sont ses hauts faits ?
Qu'à-t-il fait de concret pour l'équateur et le Congo ?

Soit dit en passant, il y a un remue ménage terrible dans la cour de Museveni, lui au moins sait que l'arrestation de Bemba est un signal négatif de l'Administration Américain dans sa direction. Museveni a déjà envoyé des émissaires chez ceux qui l'ont utilisé comme transit pour financer la rébellion de Bemba. C'est à eux qu'il rendait compte et donc il partageait avec eux les "cadeaux" reçus de Bemba comme butin de guerre.

Un proverbe nilotique ne dit-il pas: " Qui frappe un chien en appelle a son maître"?

Cette histoire Bemba-CPI ou plutôt Bemba Occident est une querelle de palais.BANGO NA BANGO. Je ne vois pas notre part dans ce plat. Il est alors temps pour nous à l'UDPS de revenir à notre mouton, la préparation de notre congrès.

A bon entendeur, SALUT.
Wazira Bwalema
Membre de L'UDPS Kindu
(En séjour à Kigali)

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Affaire Bemba : la justice belge inflexibe. Jusqu’à quand ?


compatriotesMLCJean-Pierre Bemba n’a pas été libéré mercredi sous caution. Ses sympathisants restent confiants. Des Congolais de Belgique ont manifesté mardi 27 mai à la Porte de Namur pour exiger la libération du président du MLC.

Cinq jours après l’arrestation de l’ancien vice-président de la République et sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo, dans sa résidence à Rhode Saint-Genèse, les détails de cette opération policière commencent à filtrer.l faut dire d’emblée que depuis au mois six mois, «Jean-Pierre» venait régulièrement en Belgique où réside sa famille de manière permanente. Les cinq enfants Bemba suivent des cours comme élèves réguliers dans un lycée catholique à Waterloo. Selon une source bien informée, vendredi 23 mai, Bemba aurait reçu en sa résidence un ancien ambassadeur à Bruxelles d’un pays d’Afrique australe. Une vieille connaissance. L’homme a connu de l’ascension puisqu’il a été promu chef de la diplomatie de son pays.

Samedi 24, Jean-Pierre a été aperçu dans la matinée à Uccle faisant ses courses dans cette Belgique où il se sent comme un poisson dans l’eau pour y avoir passé les plus belles années de sa jeunesse. «JPB» a fait ses études secondaires et universitaires dans le royaume. Dans la soirée de ce samedi, il était prévu qu’il dîne avec son père Jeannot Bemba Saolona, l’ancien «patron des patrons» zaïrois, dans un restaurant à Waterloo. Vers 20 h00, Papa Bemba avait précédé avec un de ses fils et trois de ses petits-enfants. Jean-Pierre et son épouse devaient rejoindre le groupe vers 20h30. C’est à cette heure que la sonnette de la porte d’entrée de la résidence retentit. Le sénateur prend le parlophone. Pour toute réponse, il entend : «C’est la police judiciaire!». C’est Bemba Gombo en personne qui va ouvrir la porte à ces visiteurs inattendus.

Combien étaient-ils ? Selon nos informations, pas moins d’une quarantaine de policiers a investi le lieu. Un groupe s’est répandu dans le jardin. Un autre est entré dans la villa. «Nous devons perquisitionner», dit l’un des policiers. A 21h00, Papa Bemba tente de joindre son fils au téléphone. Sans succès. Pour cause, les «flics» ont saisi les téléphones portables ainsi que l’ordinateur du «Chairman». Celui-ci est empêché de faire venir son avocat. Une entorse au respect du droit de la défense. En désespoir de cause, Bemba Saolona va dépêcher un de ses fils pour s’enquérir de la situation. A 22h00, la perquisition est terminée. «Vous devez nous suivre», lance un agent au maître du lieu. Fin du premier acte. Pourquoi cette arrestation alors que Jean-Pierre Bemba a pratiquement déplacé son lieu d’exil de Faro à Bruxelles ? L’homme n’avait-il pas, au grand jour, de contacts réguliers avec diverses personnalités du royaume ?

Selon une source, le président du MLC devait rencontrer lundi 26 mai le ministre de la Coopération au développement, le libéral francophone Charles Michel. Dans son édition datée lundi 26 mai, le quotidien bruxellois «Le Soir», citant la directrice de la coopération internationale auprès du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Béatrice Le Frapper du Hélin, dont l’arrogance n’a pas échappé à l’attention des observateurs, écrit notamment : «Le risque était grand qu’il {Bemba} parte vers un pays qui ne reconnaît pas la compétence de la Cour, ou même au Congo, mais dans une région du pays mal contrôlée par le gouvernement.» En clair, Bemba se préparait, selon cette responsable de la CPI, à s’enfuir. «C’est une cabale», tonne un ami de la famille avant d’ajouter :
«Bemba allait donc abandonner ses cinq enfants qui vont à l’école à Waterloo?». Il ajoute: \"Pourquoi le président Ange-Patassé et son chef d’état major de l’armée sont loin d’être dans le collimateur de la CPI? L’actuel président François Bozizé, ancien chef rebelle, n’a-t-il fait tuer personne pour s’emparer du pouvoir avec l’aide de la France de Jacques Chirac?\"

Certains sympathisants du MLC n’hésitent pas à suspecter le gouvernement du Premier ministre Yves Leterme d’avoir «donné» Bemba à la CPI pour «calmer» Joseph Kabila au moment où le torchon brûle entre Kinshasa et Bruxelles. Une assertion plutôt difficile à étayer au moment où le ministère belge de la Justice est dirigé par Jo Van Deurzen, l’ancien président des démocrates chrétiens flamands (CD&V). L’image de Kabila est au plus bas en Flandre. Lundi 26, des militants et sympathisants du MLC ont manifesté à Mbandaka afin d’exiger la libération du président du MLC, un natif de l’Equateur. Mardi 27, une autre marche a eu lieu à Kinshasa et à Gemena. Dans la capitale, les protestataires ont remis un mémorandum aux présidents des deux Chambres. Le même mardi, de 16h00 à 18h00, des Congolais de Belgique ont organisé un sit-in à la Porte de Namur. Aux cris de «Libérez, Bemba !» ponctués de coups de siflets, certains manifestants lançaient des paroles hostiles à Joseph Kabila ainsi qu’à Laurent Nkunda. «Comment peut-on arrêter Bemba alors que Nkunda et Kabila sont libres de tout mouvement», crie littéralement un habitant du quartier Matonge. «Bemba avait mis un contingent militaire à la disposition du gouvernement de l’ancien président Ange-Félix Patasse, rappelle un manifestant. Bemba n’a jamais mis les pieds en Centrafrique ni participé aux opérations. Comment expliquer que Patassé reste libre ?»

Lors de ce sit-in, le représentant du MLC au Benelux, Jean-Jacques Mbungani nous a confié que Bemba Gombo est «serein» et disposé à collaborer «pleinement» avec la CPI. Selon lui, c’est l’avocat belge Pierre Legros, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles, qui assure sa défense. «Tout est mis en œuvre pour obtenir la libération sous caution», a souligné l’ancien consul général à Anvers qui n’a pas manqué de «déplorer» l’action menée par la police judiciaire belge. \"Il faut comprendre que Jean-Pierre Bemba n’est pas un bandit de grand chemin. Le détenir au motif qu’il pourrait fuir n’a pas de sens. Il a une maison à Bruxelles, des enfants qui sont scolarisés en Belgique\", a déclaré à l’AFP François Muamba, le secrétaire général du MLC. Certains observateurs craignent en effet que la CPI «dont les magistrats se tournaient les pouces» tente de redorer son blason en faisant preuve d’un excès de zèle dans l’affaire Bemba.
«(…), les historiens diront que peut être que l’arrestation de Bemba marque le véritable acte de naissance de la CPI\", écrivait le quotidien parisien «Libération», daté mardi 27 mai. Selon ce journal, c’est la première fois depuis sa création que cette juridiction s’attaque à un «si gros poisson».

Elément positif. Il faut dire que l’arrestation de Bemba semble avoir renforcé un certain esprit d’unité au sein des forces politiques et sociales. Lors de la \"manif\" de la Porte de Namur, on notait la présence non seulement des sympathisants du MLC mais aussi de plusieurs représentants d’autres groupements. Tous, se disent «en colère» face à cette «injustice» faite \"aux seuls citoyens du Congo\". Henri Muke Disuishe, ancien président du groupe de pression «Bana Congo» estime «pas du tout normal qu‘on arrête Jean-Pierre Bemba pendant que Laurent Nkunda, Azarias Ruberwa et Joseph Kabila circulent librement». Pour lui, il s’agit d’un «complot» pour décapiter les forces progressistes comme en 1960. Un avis que partage Samson Cibayi Mukuta, ancien président de «Bana Congo». «Cette arrestation est sans objet quand on voit que Nkunda qui tue des enfants du Congo à l’Est n’est nullement inquiété», déclare-t-il qui relève que «jusqu’ici la CPI ne s’acharne que sur les Congolais». Pour lui, cette juridiction internationale «doit» relaxer Bemba «immédiatement et sans conditions». Dans le cas contraire, conclut-il, les forces politiques congolaises vont s’organiser «d’une autre façon» pour obtenir cette libération. Représentant des patriotes Maï Maï au Benelux, Michel Moto Muhima regrette le traitement infligé à cet ancien candidat à la Présidence de la République. Il s’étonne de ne pas voir l’ancien président centrafricain Ange-Félix Patassé faire l’objet du même \"acharnement judiciaire\" alors que «les troupes du MLC ont été mises à la disposition des autorités » de Centrafrique.

On le sait, depuis samedi, Jean-Pierre est détenu à la prison de Saint Gilles à Bruxelles. La justice belge a décidé mercredi 28 mai de le maintenir en détention provisoire. \"La décision de la chambre du conseil de Bruxelles est tombée. Malheureusement, il ne sortira pas aujourd’hui. La demande de libération pure et simple n’a pas été suivie\", a déclaré à l’AFP l’avocat, Aimé Kilolo Musamba, après avoir été informé de la décision par le greffe du tribunal. La défense entend interjeter appel. Pour l’anecdote, dans son édition n°2472 du 25 mai 2008, l’hebdomadaire parisien «Jeune Afrique» annonce que les autorités centrafricaines s’apprêtent à «amnistier» l’ancien président Patassé au terme d’un accord de paix, signé le 9 mai à Libreville, entre le gouvernement centrafricain et l’Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD). Notons que la plainte déposée à la CPI met en cause non seulement Jean-Pierre Bemba mais aussi un certain Ange-Félix Patassé et se chefs militaires de l’époque.

B.A.W

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28 mai 2008

Jean-Pierre BEMBA

Cour pénale internationale : Affaire Bemba : définition des crimes et nature des peines

Kinshasa, 27/05/2008 / Politique

Tous ses « amis occidentaux » l’ont lâché. Jean-Pierre Bemba vient de passer sa troisième nuit aux frais. Il paie ainsi pour les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par ses hommes en Centrafrique. C’est dans le souci d’éclairer la lanterne de l’opinion que Le Phare se fait l’obligation d’expliquer, à l’aide des règles des procédures prévues par la Cour pénale internationale (CPI), les deux crimes imputés à Jean-Pierre Bemba, à savoir les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. A ce sujet, pour les crimes de guerre, pour les crimes contres l’humanité, des peines sont bien prévues. Chaque crime correspond à des chefs d’accusations. La Cour prévoit une peine allant de 30 ans à une prison à vie, « si la gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient », note l’article 77 du Statut de Rome de  la Cour. A la peine d’emprisonnement, la Cour peut ajouter une amende fixée selon les critères prévus par le règlement de procédure et dé preuve, un autre document qui complète le Statut de Rome. Aussi, elle pourra, par ailleurs, envisager « la confis­cation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement du crime, sans préjudice des droits des tiers de bonne foi ». Un point important à signaler : lorsqu’une personne est reconnue coupable de plusieurs crimes, la Cour prononce une peine pour chaque crime et une peine unique indiquant la durée totale d’emprisonnement. Cette durée ne peut être inférieure à celle de la peine individuelle la plus lourde et ne peut être supérieure à 30 ans ou à celle de la peine d’em­prisonnement à perpétuité.

Chapitre II : Compétence, recevabilité et droit appli­cable

Article 6 : Crimes relevant de la compétence de la Cour

1. La compétence de la Cour est limitée aux crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la commu­nauté internationale. En vertu du Statut, la Cour a compétence à l’égard des crimes suivants : a) Le crime de génocide ; b) Les crimes contre l’hu­manité ; c) Les crimes de guerre ; d) Le crime d’agression.

2. La Cour exercera sa compétence à l’égard du crime d’agression quand une disposition aura été adoptée conformément aux articles 121 et 123, qui dé­finira ce crime et fixera les conditions de l’exercice de la compétence de la Cour à son égard. Cette disposition devra être compatible avec dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies.

Article 7 : Crimes contre l’humanité

1. Aux fins du Statut, on entend par crime contre l’humanité si l’un des actes ci-­après lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systéma­tique lancée contre toute population civile et en con­naissance de cette attaque : a) Meurtre ; b) Extermination ; c) Réduction en esclavage ; d) Déportation ou transfert force ; e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamen­tales du droit international ; f) Torture ; g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grosses­se forcée, stérilisation for­cée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; h) Persécution de tout grou­pe ou des motifs d’ordre politique, religieux ou sexiste au sens des critères univer­sellement reconnus comme inadmissibles en droit in­ternational, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compé­tence de la Cour ; i) Disparitions forcées de personne ; j) Crime d’apartheid ; k) Autres actes inhumains à caractères analogues cau­sant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. (…)

Article 8 : Crimes de guerre

1. La Cour a compétence à l’égard des crimes de guerre, en particulier lorsque ces crimes s’inscrivent dans le cadre d’un plan ou d’une politique ou lorsqu’ils font partie d’une série de crimes analogues commis sur une grande échelle.

2. Aux fins du Statut, on entend par « crimes de guerre » : a) Les infractions graves aux Conventions du 12 août 1949, à savoir que des ac­tes ci-après visent des per­sonnes ou des biens proté­gés par les dispositions de conventions de Genève : i) L’homicide intentionnel ; ii) La torture ou les traite­ments d’expériences biologi­ques ; iii) Le fait de causer inten­tionnellement de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé ; iv) La destruction et l’appro­priation de nécessités militaires et exécutées de façon illicite et arbitraire ; v) Le fait de contraindre un prisonnier protégé à servir dans les forces d’une puis­sance ennemie ; vi) Le fait de prisonnier de guerre ou toute autre per­sonne protégée régulière­ment et impartialement ; vii) La déportation ou le transfert illégal ou la déten­tion illégale ; viii) La prise d’otages ;
b) Les autres violation gra­ves des lois et conflits ar­més internationaux, à savoir, d’un quelconque des actes ci­après : i) Le fait de diriger inten­tionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités ; ii) Le fait de diriger inten­tionnellement les  biens de ca­ractère civil c’est-à-dire des objectifs militaires.

Article 76 : Prononcé de la peine

1. En cas de verdict de cul­pabilité, la chambre de première instance fixe la peine à appliquer en tenant comp­te des conclusions et élé­ments de preuve pertinents présentés au procès.

2. Sauf dans les cas où l’article 65 s’applique et avant la fin du procès, la Cham­bre de première instance peut d’office, et doit à la demande du Procureur ou de l’accusé, tenir une audience supplémentaire pour pren­dre connaissance de toutes les nouvelles conclusions et de tous nouveaux éléments de preuve pertinents pour la fixation de la peine confor­mément au Règlement de procédure et de preuve.

3. Lorsque le paragraphe 2 s’applique, la Chambre de première instance entend les observations prévues à l’article 75 au cours de l’audience supplémentaire visée au paragraphe 2 et, au besoin, au cours de tou­te nouvelle audience.

4. La sentence est pronon­cée en audience publique et, lorsque cela est possible, en présence de l’accusé. (…)

Chapitre VII : Les peines

Article 77 : Peines applicables

1. Sous réserve de l’article 110, la Cour peut prononcer contre une personne dé­clarée coupable d’un crime visé à l’article 5 du Statut l’une des peines suivantes : a) Une peine d’emprisonne­ment à temps de 30 ans au plus ; ou b) Une peine d’emprison­nement à perpétuité, si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient.

2. A la peine d’emprisonne­ment, la Cour peut ajouter : a) Une amende fixée selon les critères prévus par le Règlement de procédure et de preuve ; b) La confiscation des pro­fits, biens et avoirs tirés di­rectement ou indirectement du crime, sans préjudice des droits des tiers de bonne foi.

Article 78 : Fixation de la peine

1. Lorsqu’elle fixe la peine, la Cour, tient compte, conformément au Règlement de procédure et de preuve, de considérations telles que la gravité du crime et la situation personnelle du con­damné.

2. Lorsqu’elle prononce une peine d’emprisonnement, la Cour en déduit le temps que le condamné a passé, sur son ordre, en détention. Elle peut également en déduire toute autre période passée en détention à raison d’un comportement lié au crime.

3. Lorsqu’une personne est reconnue coupable de plusieurs crimes, la Cour prononce une peine pour chaque crime et une peine unique indiquant la durée totale d’emprisonnement. Cette durée ne peut être inférieure à celle de la peine individuelle la plus lourde et ne peut être supérieure à 30 ans ou à celle de la peine d’emprisonnement à perpé­tuité prévue à l’article 77, paragraphe 1, alinéa b). ( ).

(Yes)

Le Phare

Last edited: 27/05/2008 12:50:27

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27 mai 2008

Jean-Pierre Bemba « Le petit Mobutu » au trou

Kinshasa, 27/05/2008 / Source Digital Congo Net

Jean-Pierre Bemba. A 45 ans, l’ancien chef de milice et opposant congolais a été arrêté à Bruxelles sur la demande de la Cour pénale internationale. L’épilogue d’un parcours marqué par la violence, le pillage et la guérilla.A Kinshasa, on l’appelait le « petit Mobutu ». Pourtant, il n’est pas petit; il mesure 1,90 m et dépasse le quintal. Le «petit de Mobutu» aurait été plus juste comme surnom. Longtemps la rumeur a couru que Jean-Pierre Bemba était le fils caché du dictateur zaïrois. C’est possible, mais peu importe, l’important c’est qu’il a tout fait pour cultiver le mimétisme avec l’homme à la toque léopard. Il a eu le temps de l’observer de près, au temps de sa jeunesse, lorsqu’il était élevé à Gbadolite, le village-palais du mobutisme finissant, au fin fond de la jungle de l’Equateur.

A 45 ans seulement, Jean-Pierre Bemba a presque tout connu : l’enfance d’un fils à papa, l’exil, la guérilla et ses atrocités, les ors de la vice-présidence, la passion d’une campagne électorale. Mais la prison, le tribunal peut-être, ça non. Depuis qu’il a été arrêté, samedi soir à Bruxelles à la demande du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Jean-Pierre Bemba doit se dire que les temps ont bien changé. Désormais, un juge argentin installé aux Pays-Bas, peut vous faire coffrer pour des crimes commis par vos miliciens lors d’une expédition en Centrafrique remontant à six ans. Rien à voir avec la justice belge qui avait eu le bon goût de ne jamais faire appliquer une condamnation par contumace à un an de prison pour «traite d’êtres humains», en 2003.

Gros poisson. Plus tard, les historiens diront peut-être que l’arrestation de Bemba marque le véritable acte de naissance de la CPI, créée par le traité de Rome il y a exactement dix ans et entrée en service deux ans plus tard. Jamais, le procureur Moreno Ocampo, à qui certaines ONG reprochent son approche pour le moins prudente, ne s’était attaqué à si gros «poisson». Certes, Bemba est affaibli, en exil depuis le printemps 2007, quelques mois après sa défaite à la présidentielle, mais il était - est toujours ? - le chef de l’opposition, un futur possible président de cet immense pays, le mieux doté d’Afrique en richesses naturelles.

Viols de masse. Dès sa naissance, Jean-Pierre Bemba était programmé pour régner. Son père, Jeannot Bemba Saolona, un métis portugais, était le grand argentier de Mobutu. Au début des années 90, Jean-Pierre Bemba rentre de Bruxelles, où il a mené des études de commerce dans une bonne école. Le wonderboy se lance dans les télécoms, l’aéronautique, l’audiovisuel. Il investit, dit-on, l’argent du vieux kleptocrate zaïrois. Sa sœur se marie avec Nzanga Mobutu, l’un des fils du chef. Lorsque le vieux dictateur est renversé, en 1997, par Laurent-Désiré Kabila, Bemba prend le chemin de l’exil et rafle, dit-on, ce qui reste de la fortune de son mentor.

Un an plus tard, il revient au pays à la tête du Mouvement de libération du Congo (MLC), un parti-milice formé avec l’aide de l’Ouganda, qui envahit tout le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Bemba prend ses quartiers dans l’ancien palais pillé de Mobutu à Gbadolite, où il fait passer le temps en jouant à la Playstation. Il pille tout ce qui se monnaye : or, bois précieux, diamants, café… Les rapporteurs des Nations unies le mettent en cause, comme tous les autres belligérants, congolais et étrangers, de ce qu’on a appelé la « première guerre mondiale africaine ».

Pendant qu’il est occupé à accroître sa fortune, Bemba «oublie» de payer ses hommes, qui se livrent aux pires atrocités d’abord en République centrafricaine voisine, où il se porte, en 2002 avec l’aide du colonel Kadhafi, au secours du président Ange-Félix Patassé, menacé par des rébellions armées. C’est à cette occasion que les miliciens du MLC se livrent à des viols de masse. En toute logique, Patassé, aujourd’hui en exil au Togo, devrait lui aussi être inquiété par la CPI.

L’année suivante, les hommes du MLC sont accusés d’atrocités dans la province de l’Ituri, notamment de cannibalisme à l’encontre des Pygmées. Bemba se défend en organisant une conférence de presse grand-guignolesque au Grand Hôtel de Kinshasa, où des chefs pygmées ont été acheminés dans la capitale pour certifier qu’ils n’ont pas été mangés. Mais Bemba est intouchable à ce moment-là. Il est une pièce maîtresse des accords de paix de Sun-City, qui ont mis fin à la guerre civile en RDC et prévoient un retour à la démocratie. Le chef du MLC occupe à ce titre l’un des quatre postes de vice-présidents.

Très vite, il s’impose comme le principal rival de Joseph Kabila, qui a succédé à son père début 2001. Les deux hommes se retrouvent au second tour de l’élection présidentielle de 2006, la première véritablement démocratique de l’histoire du pays depuis l’indépendance en 1960. Au terme d’une campagne tendue, au cours de laquelle Bemba n’a eu de cesse de mettre l’accent sur sa «congolité» face aux origines prétendument douteuses de son adversaire, c’est finalement Kabila qui l’emporte facilement avec 58 % des suffrages. Bemba doit se contenter d’un siège de sénateur. Il y a un an, il est contraint à l’exil par la garde présidentielle, qui désarme sa garde personnelle par la force. Depuis, il vivait au Portugal, près de Faro.

Christophe Ayad/SL/MMC

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