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LAVOIXDUCONGO
29 avril 2008

Nationale > Le phénomène "Tutsis ou hutus Congolais", Un danger pour l'intégrité de la RDC.

Les elections qui ont eu lieu en RDCongo etaient censées ramener la paix dans tout le pays après deux guerres qui ont occasionné la mort des millions de congolais. Aujourd'hui encore l'Est du pays connait des tensions. Des actes d'atrocités sont commis par des groupuscules armés et un gouvernement parallèle fait la loi sans que le gouvernement central ne s'en preoccupe. Ce gouvernement parallèle est dirigé par Laurent Nkunda,un ancien officier du fpr converti en congolais et qui se defend de defendre la population tutsis du congo menacée de genocide par les fdlr. Aujourd'hui le probleme des "tutsis" de la rdcongo ou "tutsis congolais" est devenu l'epine qui empèche ce pays de connaitre une paix totale et durable. L'integrité meme de la RDC en depend. La question est de savoir si les tutsis qui vivent en RDCongo sont en droit d'etre reconnus citoyens congolais à part entière. L'analyse de cette question nous ramène mème à la notion de la nationalité Congolese qui n'a été définie que le 27 décembre 1892 par un decret dont l'article premier énonçait: "La nationalité congolaise s'acquiert par la naissance sur l'état des parents congolais". Or l'autorité belge de l'epoque n'avait pas accordé cette nationalité aux immigrants rwandophones qui vivaient au kivu car ces derniers n'avaient aucun droit politique, ni foncier et n'étaient pas nés sur le territoire congolais. Leurs enfants nés au congo ne pouvaient se prévalloir de la nationalité congolaise car ils n'avaient pas d'ascendance congolaise. Durant toute la periode coloniale, aucun individu rwandophone n'a obtenu la nationalité congolaise. Apres l'accession du pays a l'independance,la loi sur la nationalité de 1964 definissait comme congolais: " Est congolais, au terme de l’article 6 de la constitution, à la date du 30 juin 1960, toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une des tribus établies sur le territoire de la République démocratique du Congo dans ses limites du 18 octobre et telles que modifiées par les conventions ultérieures". Encore la, la lois n'a pas attribué à aucun immigrant rwadophone la nationalité congolaise. Puisque aucun de ces immigrants rwandophones n'a obtenu la nationalité congolaise au meme titre que les autochtone,on ne peut de ce fait parler de "tutsis ou hutus congolais"durant toute cette periode. Ce qui est important de retenir est que la population rwandophone qui vivait au Congo a ete reconnue population de nationalité rwandaise au meme titre que celle vivant au rwanda à travers une loi promulguée en juillet 1962,donc juste apres l'accession du pays à l'independance, qui stipulait:" Est Rwandais, tout individu né d’un père rwandais ou dont la possession d’état Rwandais est établie". Il s'agit ici du lien de sang et non de sol que la loi rwandaise énonce. L'époque Mobutu ne facilitera pas les choses car durant cette periode, le zaire promulguera plusieurs lois sur la nationalité. Comme l'explique le docteur Assani Ali Arkamose dans son analyse,la premiere loi promulguée le 26 mars 1971 portant le no 71-020 stipulait:'Les personnes originaires du Rwanda-Urundi établies au Congo à la date du 30 juin 1960 sont réputées avoir la nationalité zaïroise à la date susdite". La seconde loi promulguée le 5 janvier 1972 stipulait portant le no 72-002 dans son article 47 stipulait : " L’ordonnance-loi n°71-020 du 26 mars 1971 est nulle et non avenue. Toutes les dispositions législatives antérieures contraires à la présente loi sont annulées". L' article premier,alinea 2 de cette loi stipule: " Sont Zaïrois, aux termes de l’article 5 de la constitution, à la date du 30 juin 1960, toutes les personnes dont un des ascendants est ou a été membre d’une des tribus établies sur le territoire de la République du Zaïre dans ses limites du 15 novembre 1908 et telles que modifiées par les conventions ultérieures." Et l'article 15 d'énoncer: " Les personnes originaires du Rwanda-Urundi, qui étaient établies dans la province du Kivu avant le 1er janvier 1950 et qui ont continué à résider depuis lors dans la République du Zaïre jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente loi, ont acquis la nationalité Zaïroise à la date du 30 juin 1960". La troisieme loi sur la nationalité zairoise fut promulguée en 1981 et portait le no 81-002.Son article 4 stipule: " Est Zaïrois, aux termes de l’article 11 de la constitution, à la date du 30 juin 1960, toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une des tribus établies sur le territoire de la République du Zaïre dans ses limites du 1er août 1885, telles que modifiées par les conventions subséquentes". On constate au vu de ces trois lois que seule la premiere portant le no 71-020 accordait la nationalité congolaise ou zairoise à la population rwandophone etablie sur le territoire congolais mais la seconde loi portant le no 72-002 dans son artcile 47 declare la premiere nulle. Ce pendant l'article 15 de cette loi qui accordait la nationalité congolaise à une categorie de ces immigrants n'a jamais été appliquée car elle était assujettie au recensement de la population rwandophone afin d'identifier les personnes visées par la loi. Encore la,la nationalite zairoise ou congolaise ne fut aucunement accordee aux sujets rwandophone du congo et cela,malgres leur memorandum adresse a l'OUA et au president Mobutu pour accquerir cette nationalite. L'epoque post-Mobutu se veut encore plus revelateur des envies cachees de ces citoyens rwandais en RDCongo. Si dans le passe,ils ont toujours voulu acquerir la nationalite congolaise,maintenant ils exigent d'etre reconnue congolais a part entiere.Mais que cache cette nouvelle forme de revendication?Pourquoi avoir change de revendications Nous avons ici deux notions de nationalité:La nationalité congolaise par attribution(pour les autochtones) et par acquisition(pour les immigrants). Aujourd'hui,ces immigrants rwandophones se font appelés "BANYAMULENGE" .Or les differentes ethnies congolaises ont été identifiées sur la base de la langue et non du territoire comme le font ces derniers. Le general dechu Nkunda qui se présente comme un de leurs clame defendre les leurs contre un danger imminent de genocide et exige meme le retour de certains se trouvant dans les pays voisins au congo. En analysant toute la situation qui prévaut au kivu avec ce problème des banyamulenge,on est en droit de conclure que leurs reconnaitre la nationalité congolaise à part entière (par attribution) reviendrait à leurs accorder tous les droits au meme titre que les autochtones,de ce fait meme leurs reconnaitre leur appartenance originelle du kivu. Ce qui est treès dangereux pour l'integrité territoriale du congo car ces derniers pourraient faire secession au profit du rwanda. Ca serait leurs ouvrir la voie au poste de president de la republique. Or aujourd'hui les congolais peuvent juger de celui qui les dirige et dont les origines sont obscures. Accepter cette situation serait aussi aller à l'encontre de la constitution qui stipule que la nationalité congolaise est une et exclusive. Or la constitution rwandaise stipule dans son article 7,alinea 3:" La nationalité rwandaise ne peut etre retirée au rwandais d'origine". Donc accorder la nationalité congolaise à des gens qui resteront à jamais rwandais viole l'esprit de notre loi constitutionnelle. Appliquer cette loi reviendrait à demander la demission de Hyppolitte Kanambe alias Joseph Kabila pour nationalité douteuse et de Leon Kengo car ce dernier en cas de vacance de pouvoir presidentiel serait appeler à assumer l'interim,or il ne remplit aucunement les normes à cause de ses origines aussi. L'appliquation de la loi revient à demettre tous les banyamulenges de leurs fonctions dans les affaires de grande importance de l'etat. Les congolais veulent voir un congolais diriger leur pays et non des banyamulenges au service du rwanda. LA PATRIE OU LA MORT,LA RDCONGO VAINCRA. PAT. Date:2008-04-17 04:01:03 | Source:Correspondance Particuliere
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Commentaires
M
Quel degré d'ignorance ! Ayez au moins le courage de signer votre torchon, et l'histoire retiendra votre nom parmi les haineux qui auront conduit ce pays à la dérive.
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M
Quel degré d'ignorance ! Ayez au moins le courage de signer votre torchon, et l'histoire retiendra votre nom parmi les haineux qui auront conduit ce pays à la dérive.
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